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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2304900_20230818

18 août 2023

18 août 2023

D d'évacuer sans délai le logement dont s'agit. O R D O N N E : Article 1er : Il est enjoint à M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2404412_20240820

20 août 2024

20 août 2024

Il y a lieu, par suite, d'enjoindre à Mme C d'évacuer sans délai le logement dont s'agit.

Source officielle

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2401704_20240514

14 mai 2024

14 mai 2024

D d'évacuer sans délai le logement dont s'agit. O R D O N N E : Article 1er : Il est enjoint à M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2401758_20240514

14 mai 2024

14 mai 2024

B d'évacuer sans délai le logement dont s'agit. Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu d'assortir cette injonction d'une astreinte.

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2207813_20220823

23 août 2022

23 août 2022

de la présente ordonnance ; à défaut du respect de ce délai, il pourra être procédé à l'évacuation du domaine public par la force publique.

Source officielle

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2207865_20230102

2 janvier 2023

2 janvier 2023

A d'évacuer sans délai le logement dont s'agit. O R D O N N E : Article 1er : Il est enjoint à M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2207867_20230102

2 janvier 2023

2 janvier 2023

C d'évacuer sans délai le logement dont s'agit. O R D O N N E : Article 1er : Il est enjoint à M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2207868_20230102

2 janvier 2023

2 janvier 2023

C d'évacuer sans délai le logement dont s'agit. O R D O N N E : Article 1er : Il est enjoint à M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2207869_20230102

2 janvier 2023

2 janvier 2023

Il y a lieu, par suite, d'enjoindre à Mme D d'évacuer sans délai le logement dont s'agit.

Source officielle

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2207863_20230102

2 janvier 2023

2 janvier 2023

Il y a lieu, par suite, d'enjoindre à Mme B d'évacuer sans délai le logement dont s'agit.

Source officielle

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2207881_20230103

3 janvier 2023

3 janvier 2023

A d'évacuer sans délai le logement dont s'agit. O R D O N N E : Article 1er : Il est enjoint à M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2207882_20230103

3 janvier 2023

3 janvier 2023

A d'évacuer sans délai le logement dont s'agit. O R D O N N E : Article 1er : Il est enjoint à M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2302416_20230428

28 avril 2023

28 avril 2023

A d'évacuer sans délai le logement dont s'agit. O R D O N N E : Article 1er : Il est enjoint à M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2302417_20230428

28 avril 2023

28 avril 2023

A d'évacuer sans délai le logement dont s'agit. O R D O N N E : Article 1er : Il est enjoint à M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2302418_20230428

28 avril 2023

28 avril 2023

B d'évacuer sans délai le logement dont s'agit. O R D O N N E : Article 1er : Il est enjoint à M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2302422_20230428

28 avril 2023

28 avril 2023

C d'évacuer sans délai le logement dont s'agit. O R D O N N E : Article 1er : Il est enjoint à M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2400369_20240315

15 mars 2024

15 mars 2024

Il y a lieu, par suite, d'enjoindre à M. et Mme D d'évacuer sans délai le logement dont s'agit.

Source officielle

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2400846_20240402

2 avril 2024

2 avril 2024

C d'évacuer sans délai le logement dont s'agit. O R D O N N E : Article 1er : Il est enjoint à M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2400848_20240402

2 avril 2024

2 avril 2024

B d'évacuer sans délai le logement dont s'agit. O R D O N N E : Article 1er : Il est enjoint à M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2400853_20240402

2 avril 2024

2 avril 2024

B d'évacuer sans délai le logement dont s'agit. O R D O N N E : Article 1er : Il est enjoint à M.

Source officielle

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SIREN 943420612Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

Acte sous seing privé en date du 31/12/2025 enregistré au Service de l'Enregistrement de VIENNE le 30/01/2026, Dossier 2026 00003663 référence 3807P05 2026 A 00180 Adresse de l'ancien propriétaire : Kirchstrasse 32 A-6923 LAUTERACH Autriche. Adresse du nouveau propriétaire : 22 Rue Des Serruriers 67000 STRASBOURG. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

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IMMOOS SAS, Solutions d'évacuation et de sécurité

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