CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

263 332 résultats pour « demande relative aux intérêts de droit »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2301656_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Vu : - la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des relations entre le public et l'administration

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301657_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Vu : - la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des relations entre le public et l'administration

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2206483_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

A, ressortissant marocain, né le 19 novembre 1996, fait valoir qu'il ne parvient pas à obtenir un rendez-vous sur le site internet de la préfecture des Hauts-de-Seine, aux fins d'enregistrement de sa demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2206484_20220630

Administratif

30 juin 2022

30 juin 2022

demande de titre de séjour.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2206514_20220630

Administratif

30 juin 2022

30 juin 2022

A, ressortissant marocain, né le 18 janvier 2000, fait valoir qu'il ne parvient pas à obtenir un rendez-vous sur le site internet de la préfecture des Hauts-de-Seine, aux fins d'enregistrement de sa demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2206521_20220630

Administratif

30 juin 2022

30 juin 2022

B, ressortissant algérien, né le 23 décembre 1973, fait valoir qu'il ne parvient pas à obtenir un rendez-vous sur le site internet de la préfecture des Hauts-de-Seine, aux fins d'enregistrement de sa demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2206669_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

sa demande de titre de séjour.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2206675_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

sa demande de titre de séjour.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2206676_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

sa demande de titre de séjour.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2206686_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

B, ressortissant algérien, né le 4 avril 1985, fait valoir qu'il ne parvient pas à obtenir un rendez-vous sur le site internet de la préfecture des Hauts-de-Seine, aux fins d'enregistrement de sa demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2206724_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

de sa demande de titre de séjour.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2206871_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

A, ressortissant égyptien, né le 20 novembre 1990, fait valoir qu'il ne parvient pas à obtenir un rendez-vous sur le site internet de la préfecture des Hauts-de-Seine, aux fins d'enregistrement de sa demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2206934_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

A, ressortissant marocain, né le 23 aout 1989, fait valoir qu'il ne parvient pas à obtenir un rendez-vous sur le site internet de la préfecture des Hauts-de-Seine, aux fins d'enregistrement de sa demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2206274_20220630

Administratif

30 juin 2022

30 juin 2022

B, ressortissant libérien, né le 27 juillet 1992, fait valoir qu'il ne parvient pas à obtenir un rendez-vous sur le site internet de la préfecture des Hauts-de-Seine, aux fins d'enregistrement de sa demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2206295_20220630

Administratif

30 juin 2022

30 juin 2022

demande de titre de séjour.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2206156_20220630

Administratif

30 juin 2022

30 juin 2022

C, ressortissant égyptien, né le 15 juillet 1990, fait valoir qu'il ne parvient pas à obtenir un rendez-vous sur le site internet de la préfecture des Hauts-de-Seine, aux fins d'enregistrement de sa demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2206888_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

B, ressortissant sénégalais, né le 14 avril 1976, fait valoir qu'il ne parvient pas à obtenir un rendez-vous sur le site internet de la préfecture des Hauts-de-Seine, aux fins d'enregistrement de sa demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2206943_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

C, ressortissant sri-lankais, né le 12 juin 1986, fait valoir qu'il ne parvient pas à obtenir un rendez-vous sur le site internet de la préfecture des Hauts-de-Seine, aux fins d'enregistrement de sa demande

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2303323_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - elle est entachée d'une erreur de droit au regard des stipulations de l'article 3 de la convention internationale relative

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2403047_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

sa vie privée et familiale ; - l’arrêté méconnait l’intérêt supérieur de ses enfants garanti par l’article 3-1 de la convention internationale relative aux droits de l’enfant.

Source officielle

Page 63 sur 13167

← PrécédentSuivant →