CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2301656_20231005
5 octobre 2023
Vu : - la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des relations entre le public et l'administration
DTA_2301657_20231005
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2206483_20220712
12 juillet 2022
A, ressortissant marocain, né le 19 novembre 1996, fait valoir qu'il ne parvient pas à obtenir un rendez-vous sur le site internet de la préfecture des Hauts-de-Seine, aux fins d'enregistrement de sa demande
DTA_2206484_20220630
30 juin 2022
demande de titre de séjour.
DTA_2206514_20220630
A, ressortissant marocain, né le 18 janvier 2000, fait valoir qu'il ne parvient pas à obtenir un rendez-vous sur le site internet de la préfecture des Hauts-de-Seine, aux fins d'enregistrement de sa demande
DTA_2206521_20220630
B, ressortissant algérien, né le 23 décembre 1973, fait valoir qu'il ne parvient pas à obtenir un rendez-vous sur le site internet de la préfecture des Hauts-de-Seine, aux fins d'enregistrement de sa demande
DTA_2206669_20220718
18 juillet 2022
sa demande de titre de séjour.
DTA_2206675_20220718
DTA_2206676_20220718
DTA_2206686_20220718
B, ressortissant algérien, né le 4 avril 1985, fait valoir qu'il ne parvient pas à obtenir un rendez-vous sur le site internet de la préfecture des Hauts-de-Seine, aux fins d'enregistrement de sa demande
DTA_2206724_20220718
de sa demande de titre de séjour.
DTA_2206871_20220720
20 juillet 2022
A, ressortissant égyptien, né le 20 novembre 1990, fait valoir qu'il ne parvient pas à obtenir un rendez-vous sur le site internet de la préfecture des Hauts-de-Seine, aux fins d'enregistrement de sa demande
DTA_2206934_20220720
A, ressortissant marocain, né le 23 aout 1989, fait valoir qu'il ne parvient pas à obtenir un rendez-vous sur le site internet de la préfecture des Hauts-de-Seine, aux fins d'enregistrement de sa demande
DTA_2206274_20220630
B, ressortissant libérien, né le 27 juillet 1992, fait valoir qu'il ne parvient pas à obtenir un rendez-vous sur le site internet de la préfecture des Hauts-de-Seine, aux fins d'enregistrement de sa demande
DTA_2206295_20220630
DTA_2206156_20220630
C, ressortissant égyptien, né le 15 juillet 1990, fait valoir qu'il ne parvient pas à obtenir un rendez-vous sur le site internet de la préfecture des Hauts-de-Seine, aux fins d'enregistrement de sa demande
DTA_2206888_20220720
B, ressortissant sénégalais, né le 14 avril 1976, fait valoir qu'il ne parvient pas à obtenir un rendez-vous sur le site internet de la préfecture des Hauts-de-Seine, aux fins d'enregistrement de sa demande
DTA_2206943_20220720
C, ressortissant sri-lankais, né le 12 juin 1986, fait valoir qu'il ne parvient pas à obtenir un rendez-vous sur le site internet de la préfecture des Hauts-de-Seine, aux fins d'enregistrement de sa demande
Reconduites à la frontière
DTA_2303323_20230915
15 septembre 2023
européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - elle est entachée d'une erreur de droit au regard des stipulations de l'article 3 de la convention internationale relative
DTA_2403047_20251229
29 décembre 2025
sa vie privée et familiale ; - l’arrêté méconnait l’intérêt supérieur de ses enfants garanti par l’article 3-1 de la convention internationale relative aux droits de l’enfant.
Page 63 sur 13167