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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2000960_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

A a été nommé adjoint technique territorial stagiaire à compter du 1er mai 2020, par arrêté du 30 avril 2020.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2000963_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

de début de ce cadre d'emplois, lequel est doté de l'échelle de rémunération la moins élevée de la fonction publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2000964_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

de début de ce cadre d'emplois, lequel est doté de l'échelle de rémunération la moins élevée de la fonction publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2000965_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

de début de ce cadre d'emplois, lequel est doté de l'échelle de rémunération la moins élevée de la fonction publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2000966_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

de début de ce cadre d'emplois, lequel est doté de l'échelle de rémunération la moins élevée de la fonction publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2000967_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

de début de ce cadre d'emplois, lequel est doté de l'échelle de rémunération la moins élevée de la fonction publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2000968_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

C a été nommé adjoint technique territorial stagiaire à compter du 1er mai 2020, par arrêté du 30 avril 2020.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2000978_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

de début de ce cadre d'emplois, lequel est doté de l'échelle de rémunération la moins élevée de la fonction publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2000979_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

de début de ce cadre d'emplois, lequel est doté de l'échelle de rémunération la moins élevée de la fonction publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2000980_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

de début de ce cadre d'emplois, lequel est doté de l'échelle de rémunération la moins élevée de la fonction publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2000981_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

C a été nommé adjoint technique territorial stagiaire à compter du 1er juillet 2020, par arrêté du 26 juin 2020.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2000982_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

de début de ce cadre d'emplois, lequel est doté de l'échelle de rémunération la moins élevée de la fonction publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2000984_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

de début de ce cadre d'emplois, lequel est doté de l'échelle de rémunération la moins élevée de la fonction publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2001010_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

A a été nommé adjoint technique territorial stagiaire à compter du 1er juillet 2020, par arrêté du 26 juin 2020.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2001011_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

C a été nommé adjoint technique territorial stagiaire à compter du 1er juillet 2020, par arrêté du 26 juin 2020.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2001012_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

C a été nommé adjoint technique territorial stagiaire à compter du 1er juillet 2020, par arrêté du 26 juin 2020.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2001013_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

A a été nommé adjoint technique territorial stagiaire à compter du 1er mai 2020, par arrêté du 30 avril 2020.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2001025_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

C a été nommé adjoint technique territorial stagiaire à compter du 1er juillet 2020, par arrêté du 26 juin 2020.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2001298_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

A a été nommé adjoint technique territorial stagiaire à compter du 1er juillet 2020, par arrêté du 26 juin 2020.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2210011_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

, sujétions et expertise jusqu'à son prochain changement de fonctions.

Source officielle

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