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146 090 résultats pour « necessite pour les parties de l'invoquer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2317076_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Par ailleurs, le courrier du 17 octobre 2022 ne prend pas parti sur ce point, alors que les deux pharmaciens en Algérie ayant rédigé une attestation le 2 et le 5 mai 2023 se bornent chacun à indiquer dans

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2524994_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2301694_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Aux termes de l'article 7 de la directive 2008/115/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 : " 1.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2004529_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Sur les fautes médicales invoquées : 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2513504_20250811

Administratif

11 août 2025

11 août 2025

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 7 août 2025 à 14 heures.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2008920_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

A B, représenté par Me Blindauer demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 août 2020 par laquelle la ministre du travail a, d'une part, annulé la décision de l'inspecteur du travail du

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2008925_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Par une requête, enregistrée le 23 octobre 2020, Mme A B, représentée par Me Blindauer demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 août 2020 par laquelle la ministre du travail a, d'une part

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2008986_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

B A, représenté par Me Blindauer demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 août 2020 par laquelle la ministre du travail a, d'une part, annulé la décision de l'inspecteur du travail du

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2008650_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Par une requête, enregistrée le 23 octobre 2020, Mme A B, représentée par Me Blindauer demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 août 2020 par laquelle la ministre du travail a, d'une part

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2008651_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

B A, représenté par Me Blindauer demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 août 2020 par laquelle la ministre du travail a, d'une part, annulé la décision de l'inspecteur du travail du

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2008652_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

B A, représenté par Me Blindauer demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 août 2020 par laquelle la ministre du travail a, d'une part, annulé la décision de l'inspecteur du travail du

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2008653_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

A B, représenté par Me Blindauer demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 août 2020 par laquelle la ministre du travail a, d'une part, annulé la décision de l'inspecteur du travail du

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2008654_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

B A, représenté par Me Blindauer demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 août 2020 par laquelle la ministre du travail a, d'une part, annulé la décision de l'inspecteur du travail du

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2008655_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

B A, représenté par Me Blindauer demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 août 2020 par laquelle la ministre du travail a, d'une part, annulé la décision de l'inspecteur du travail du

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2008647_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

B A, représenté par Me Blindauer demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 août 2020 par laquelle la ministre du travail a, d'une part, annulé la décision de l'inspecteur du travail du 20

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2008648_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

B A, représenté par Me Blindauer demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 août 2020 par laquelle la ministre du travail a, d'une part, annulé la décision de l'inspecteur du travail du

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2008649_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

A B, représenté par Me Blindauer demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 août 2020 par laquelle la ministre du travail a, d'une part, annulé la décision de l'inspecteur du travail du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2503296_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

En cas de carence des parties, il en informera la présidente du tribunal qui, après avoir provoqué les observations écrites de la partie récalcitrante, pourra ordonner la production des documents, s’il

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2505155_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Cette procédure ne nécessite ni instruction contradictoire préalable, ni convocation d'une audience. 2.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2208598_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

L'arrêté en litige mentionne notamment les titres de séjour dont le requérant a été titulaire, indique que si son état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut peut entraîner des

Source officielle

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