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28 657 résultats pour « prévention de risques particuliers »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

12ème Chambre

DTA_2203468_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Eu égard aux circonstances particulières liées à la crise sanitaire, à la localisation de la nouvelle affectation, au risque d’exposition au brassage d’une population nombreuse et non vaccinée et en l’

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2002229_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

des risques liés à l'exposition des travailleurs aux poussières d'amiante.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2002231_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

des risques liés à l'exposition des travailleurs aux poussières d'amiante.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1909982_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

En conséquence, pendant ces affectations ou mises pour emploi, l'intéressé a été exposé aux risques présentés par l'inhalation de poussières d'amiante ".

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400889_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

, de diagnostic ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d’actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu’en cas de faute. (…). ».

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2321746_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

Cette information porte sur les différentes investigations, traitements ou actions de prévention qui sont proposés, leur utilité, leur urgence éventuelle, leurs conséquences, les risques fréquents ou graves

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2008403_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

en raison de la faute commise lors de l'intervention chirurgicale qu'il a subie le 27 février 2014 ; - la responsabilité sans faute de l'établissement public de santé mis en cause est engagée pour risque

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1807433_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

des risques professionnels au profit des travailleurs exposés aux poussières d'amiante, aussi bien avant qu'après l'intervention du décret n° 77-949 du 17 août 1977, alors que les risques liés à l'inhalation

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1807436_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

des risques professionnels au profit des travailleurs exposés aux poussières d'amiante, aussi bien avant qu'après l'intervention du décret n° 77-949 du 17 août 1977, alors que les risques liés à l'inhalation

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1807437_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

des risques professionnels au profit des travailleurs exposés aux poussières d'amiante, aussi bien avant qu'après l'intervention du décret n° 77-949 du 17 août 1977, alors que les risques liés à l'inhalation

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1807460_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

des risques professionnels au profit des travailleurs exposés aux poussières d'amiante, aussi bien avant qu'après l'intervention du décret n° 77-949 du 17 août 1977, alors que les risques liés à l'inhalation

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1807469_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

des risques professionnels au profit des travailleurs exposés aux poussières d'amiante, aussi bien avant qu'après l'intervention du décret n° 77-949 du 17 août 1977, alors que les risques liés à l'inhalation

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1807475_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

des risques professionnels au profit des travailleurs exposés aux poussières d'amiante, aussi bien avant qu'après l'intervention du décret n° 77-949 du 17 août 1977, alors que les risques liés à l'inhalation

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1807476_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

des risques professionnels au profit des travailleurs exposés aux poussières d'amiante, aussi bien avant qu'après l'intervention du décret n° 77-949 du 17 août 1977, alors que les risques liés à l'inhalation

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1807479_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

des risques professionnels au profit des travailleurs exposés aux poussières d'amiante, aussi bien avant qu'après l'intervention du décret n° 77-949 du 17 août 1977, alors que les risques liés à l'inhalation

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1807480_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

des risques professionnels au profit des travailleurs exposés aux poussières d'amiante, aussi bien avant qu'après l'intervention du décret n° 77-949 du 17 août 1977, alors que les risques liés à l'inhalation

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1807482_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

des risques professionnels au profit des travailleurs exposés aux poussières d'amiante, aussi bien avant qu'après l'intervention du décret n° 77-949 du 17 août 1977, alors que les risques liés à l'inhalation

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1807489_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

des risques professionnels au profit des travailleurs exposés aux poussières d'amiante, aussi bien avant qu'après l'intervention du décret n° 77-949 du 17 août 1977, alors que les risques liés à l'inhalation

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1807490_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

des risques professionnels au profit des travailleurs exposés aux poussières d'amiante, aussi bien avant qu'après l'intervention du décret n° 77-949 du 17 août 1977, alors que les risques liés à l'inhalation

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1807493_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

des risques professionnels au profit des travailleurs exposés aux poussières d'amiante, aussi bien avant qu'après l'intervention du décret n° 77-949 du 17 août 1977, alors que les risques liés à l'inhalation

Source officielle

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