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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
12ème Chambre
DTA_2203468_20251030
30 octobre 2025
Eu égard aux circonstances particulières liées à la crise sanitaire, à la localisation de la nouvelle affectation, au risque d’exposition au brassage d’une population nombreuse et non vaccinée et en l’
1ère Chambre
DTA_2002229_20230601
1 juin 2023
des risques liés à l'exposition des travailleurs aux poussières d'amiante.
DTA_2002231_20230601
3ème Chambre
DTA_1909982_20230411
11 avril 2023
En conséquence, pendant ces affectations ou mises pour emploi, l'intéressé a été exposé aux risques présentés par l'inhalation de poussières d'amiante ".
DTA_2400889_20260512
12 mai 2026
, de diagnostic ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d’actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu’en cas de faute. (…). ».
6e Section - 2e Chambre
DTA_2321746_20250307
7 mars 2025
Cette information porte sur les différentes investigations, traitements ou actions de prévention qui sont proposés, leur utilité, leur urgence éventuelle, leurs conséquences, les risques fréquents ou graves
1ère chambre
DTA_2008403_20230411
en raison de la faute commise lors de l'intervention chirurgicale qu'il a subie le 27 février 2014 ; - la responsabilité sans faute de l'établissement public de santé mis en cause est engagée pour risque
7ème Chambre
DTA_1807433_20220701
1 juillet 2022
des risques professionnels au profit des travailleurs exposés aux poussières d'amiante, aussi bien avant qu'après l'intervention du décret n° 77-949 du 17 août 1977, alors que les risques liés à l'inhalation
DTA_1807436_20220701
DTA_1807437_20220701
DTA_1807460_20220701
DTA_1807469_20220701
DTA_1807475_20220701
DTA_1807476_20220701
DTA_1807479_20220701
DTA_1807480_20220701
DTA_1807482_20220701
DTA_1807489_20220701
DTA_1807490_20220701
DTA_1807493_20220701
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