CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

488 827 résultats pour « publications »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2403379_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

D'autre part, aux termes de l'article L. 311-1 du code des relations entre le public et l'administration : " Sous réserve des dispositions des articles L. 311-5 et L. 311-6, les administrations mentionnées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2403380_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

D'autre part, aux termes de l'article L. 311-1 du code des relations entre le public et l'administration : " Sous réserve des dispositions des articles L. 311-5 et L. 311-6, les administrations mentionnées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2403381_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

D'autre part, aux termes de l'article L. 311-1 du code des relations entre le public et l'administration : " Sous réserve des dispositions des articles L. 311-5 et L. 311-6, les administrations mentionnées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2403382_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

D'autre part, aux termes de l'article L. 311-1 du code des relations entre le public et l'administration : " Sous réserve des dispositions des articles L. 311-5 et L. 311-6, les administrations mentionnées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2403383_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

D'autre part, aux termes de l'article L. 311-1 du code des relations entre le public et l'administration : " Sous réserve des dispositions des articles L. 311-5 et L. 311-6, les administrations mentionnées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2403384_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

D'autre part, aux termes de l'article L. 311-1 du code des relations entre le public et l'administration : " Sous réserve des dispositions des articles L. 311-5 et L. 311-6, les administrations mentionnées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2403627_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

D'autre part, aux termes de l'article L. 311-1 du code des relations entre le public et l'administration : " Sous réserve des dispositions des articles L. 311-5 et L. 311-6, les administrations mentionnées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2403630_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

D'autre part, aux termes de l'article L. 311-1 du code des relations entre le public et l'administration : " Sous réserve des dispositions des articles L. 311-5 et L. 311-6, les administrations mentionnées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2403756_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

D'autre part, aux termes de l'article L. 311-1 du code des relations entre le public et l'administration : " Sous réserve des dispositions des articles L. 311-5 et L. 311-6, les administrations mentionnées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2403757_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

D'autre part, aux termes de l'article L. 311-1 du code des relations entre le public et l'administration : " Sous réserve des dispositions des articles L. 311-5 et L. 311-6, les administrations mentionnées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2404069_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

D'autre part, aux termes de l'article L. 311-1 du code des relations entre le public et l'administration : " Sous réserve des dispositions des articles L. 311-5 et L. 311-6, les administrations mentionnées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2404070_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

D'autre part, aux termes de l'article L. 311-1 du code des relations entre le public et l'administration : " Sous réserve des dispositions des articles L. 311-5 et L. 311-6, les administrations mentionnées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2404256_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

D'autre part, aux termes de l'article L. 311-1 du code des relations entre le public et l'administration : " Sous réserve des dispositions des articles L. 311-5 et L. 311-6, les administrations mentionnées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2404258_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

D'autre part, aux termes de l'article L. 311-1 du code des relations entre le public et l'administration : " Sous réserve des dispositions des articles L. 311-5 et L. 311-6, les administrations mentionnées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2404259_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

D'autre part, aux termes de l'article L. 311-1 du code des relations entre le public et l'administration : " Sous réserve des dispositions des articles L. 311-5 et L. 311-6, les administrations mentionnées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2404260_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

D'autre part, aux termes de l'article L. 311-1 du code des relations entre le public et l'administration : " Sous réserve des dispositions des articles L. 311-5 et L. 311-6, les administrations mentionnées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2404261_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

D'autre part, aux termes de l'article L. 311-1 du code des relations entre le public et l'administration : " Sous réserve des dispositions des articles L. 311-5 et L. 311-6, les administrations mentionnées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2404262_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

D'autre part, aux termes de l'article L. 311-1 du code des relations entre le public et l'administration : " Sous réserve des dispositions des articles L. 311-5 et L. 311-6, les administrations mentionnées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2404263_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

D'autre part, aux termes de l'article L. 311-1 du code des relations entre le public et l'administration : " Sous réserve des dispositions des articles L. 311-5 et L. 311-6, les administrations mentionnées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2404264_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

D'autre part, aux termes de l'article L. 311-1 du code des relations entre le public et l'administration : " Sous réserve des dispositions des articles L. 311-5 et L. 311-6, les administrations mentionnées

Source officielle

Page 67 sur 24442

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.