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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2001500_20230622
22 juin 2023
Par acte d'engagement du 4 décembre 2014, la commune de Châteaubourg a confié à la société Antea France la dépose d'une passerelle et son remplacement par une passerelle piétonne franchissant la Vilaine
DTA_2500060_20260402
2 avril 2026
Le délai prévu par l’article R. 600-5 du code de l’urbanisme étant un délai de procédure imparti à peine d’irrecevabilité de tous moyens nouveaux, il présente le caractère d’un délai franc.
4ème chambre
DTA_2400534_20240711
11 juillet 2024
Par une requête enregistrée le 19 janvier 2024 sous le n° 2400534, et trois mémoires enregistrés les 14 mai, 21 mai et 28 mai 2024, les associations Défense des milieux aquatiques et Sea Shepherd France
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2400781_20240627
27 juin 2024
La Section française de l'Observatoire international des prisons, l'association avocats pour la défense des droits des détenus, le conseil national des barreaux, le syndicat des avocats de France, l'association
2ème chambre
DTA_2505073_20260122
22 janvier 2026
tenant compte le cas échéant des problèmes environnementaux relatifs à l'utilisation des ressources naturelles et des zones revêtant une importance particulière pour l'environnement susceptibles d'être touchées
6ème Chambre
DTA_2200945_20250626
26 juin 2025
Deuxièmement, si dans son avis du 24 janvier 2023, rendu après consultation de l'Office français de la biodiversité, la MRAe recommande de compléter la séquence " éviter, réduire, compenser " pour les
Présidente QUEMENER
DTA_2303121_20250623
23 juin 2025
France un ou plusieurs séjours dont la durée de date à date ou la durée totale par année civile n'excède pas trois mois.
5ème Chambre
DTA_2001812_20230206
6 février 2023
Toutefois, RTE a pris en compte cette évolution et a identifié les zones humides nouvellement touchées par le projet.
DTA_2301326_20260115
15 janvier 2026
Par suite, le moyen tiré de l’absence de consultation du conseil de gestion du PNMI ou de l’Office français de la biodiversité doit être écarté.
DTA_2204984_20250313
13 mars 2025
de dépôt d’ulves sur les vasières et marais salés des estuaires, sur les plages, sur les parties rocheuses ou encore dans la partie immergée des baies engendre une perte de richesse des écosystèmes touchés
DTA_2214218_20230717
17 juillet 2023
, du syndicat mixte " Paris-Métropole ", du Syndicat des transports d'Ile-de-France et de l'atelier international du Grand Paris.
5ème chambre
DTA_2209742_20250624
24 juin 2025
Elle soutient qu'en l'absence d'accident elle aurait certainement fait l'acquisition d'un véhicule pour un coût proche du prix moyen déboursé par les Français, soit d'un montant de 25 500 euros, et sollicite
CHAMBRE 2
DTA_2100399_20251216
16 décembre 2025
correspondant au point de jonction entre l’extrémité sud du terrain d’assiette du projet et le chemin de Sendets, et le point B, distant de 700 m du point A et identifié par une étude de l’Office français
2e Section - 2e Chambre
DTA_2206656_20250709
9 juillet 2025
, la finalité des transactions étant de livrer des biens à des clients résidant sur le territoire français.
DTA_2008953_20250227
27 février 2025
Par un mémoire, enregistré le 21 janvier 2025, l'association France Nature Environnement Anjou persiste dans ses précédentes écritures.
4e Section - 1re Chambre
DTA_2200534_20230629
29 juin 2023
En outre, les associations requérantes se prévalent d'une étude française publiée en septembre 2020 dans la revue Agriculture, Ecosystems and Environment, selon laquelle des sols censés être exempts de
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2511276_20251204
4 décembre 2025
peuvent être accueillies dans les PASS en dehors de ces créneaux mais sans personnel maitrisant d’autres langues que le français.
1ère chambre
DTA_2301018_20250418
18 avril 2025
DTA_2404456_20250130
30 janvier 2025
Par un mémoire en intervention, enregistré le 13 octobre 2024, les associations Les Amis de la Terre France, France Nature Environnement Île-de-France, France Nature Environnement Seine-et-Marne, Réseau
1ère Chambre
DTA_2102663_20230721
21 juillet 2023
Sur la recevabilité du mémoire en défense de la société Rockwool France : 3.
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