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13 297 résultats pour « Messai »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2600361_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

mêmes renseignements par courriel du 24 octobre 2025 en tant que dirigeant de l’association Toit pour Tous et l’invite à se reporter à la réponse qui lui a été apportée en cette qualité par différents messages

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2600651_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles». 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2302291_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. () " 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2302570_20250122

Administratif

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. () " 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2302860_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. () " 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2302972_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. () ". 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2303060_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles () ". 3.En dépit d'une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2301505_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. () " 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2301993_20240807

Administratif

7 août 2024

7 août 2024

Sauf demande contraire de leur part, les parties ou leur mandataire sont alertés de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par eux. / (). ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2302052_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. () " 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2208439_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles () ". 3.En dépit d'une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2208729_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles () ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2303350_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. () " 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2303621_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. () ". 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2303734_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. " 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2303765_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. () " 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2304231_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. () ". 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2300116_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Elle soutient qu'il lui est matériellement impossible de prendre rendez-vous auprès de la préfecture, en dépit de ses multiples messages, auxquels l'administration n'a pas répondu.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2300514_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles () ". 4. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2300979_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. () " 4.

Source officielle

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