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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2600361_20260318
18 mars 2026
mêmes renseignements par courriel du 24 octobre 2025 en tant que dirigeant de l’association Toit pour Tous et l’invite à se reporter à la réponse qui lui a été apportée en cette qualité par différents messages
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2600651_20260312
12 mars 2026
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles». 3.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2302291_20230517
17 mai 2023
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. () " 4.
ORTA_2302570_20250122
22 janvier 2025
ORTA_2302860_20250221
21 février 2025
ORTA_2302972_20230605
5 juin 2023
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. () ". 4.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2303060_20240205
5 février 2024
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles () ". 3.En dépit d'une
ORTA_2301505_20230405
5 avril 2023
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2301993_20240807
7 août 2024
Sauf demande contraire de leur part, les parties ou leur mandataire sont alertés de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par eux. / (). ".
ORTA_2302052_20230605
ORTA_2208439_20240125
25 janvier 2024
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2208729_20220826
26 août 2022
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles () ". 3.
ORTA_2303350_20250312
12 mars 2025
ORTA_2303621_20230720
20 juillet 2023
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2303734_20240327
27 mars 2024
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. " 2.
ORTA_2303765_20250221
ORTA_2304231_20230726
26 juillet 2023
ORTA_2300116_20230124
24 janvier 2023
Elle soutient qu'il lui est matériellement impossible de prendre rendez-vous auprès de la préfecture, en dépit de ses multiples messages, auxquels l'administration n'a pas répondu.
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2300514_20230403
3 avril 2023
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles () ". 4. M.
ORTA_2300979_20230405
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