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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2404955_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

D'autre part, aux termes de l'article L. 311-1 du code des relations entre le public et l'administration : " Sous réserve des dispositions des articles L. 311-5 et L. 311-6, les administrations mentionnées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2404956_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

D'autre part, aux termes de l'article L. 311-1 du code des relations entre le public et l'administration : " Sous réserve des dispositions des articles L. 311-5 et L. 311-6, les administrations mentionnées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2404957_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

D'autre part, aux termes de l'article L. 311-1 du code des relations entre le public et l'administration : " Sous réserve des dispositions des articles L. 311-5 et L. 311-6, les administrations mentionnées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2507582_20250819

Administratif

19 août 2025

19 août 2025

D'autre part, aux termes de l'article L. 311-1 du code des relations entre le public et l'administration : " Sous réserve des dispositions des articles L. 311-5 et L. 311-6, les administrations mentionnées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2507625_20250819

Administratif

19 août 2025

19 août 2025

D'autre part, aux termes de l'article L. 311-1 du code des relations entre le public et l'administration : " Sous réserve des dispositions des articles L. 311-5 et L. 311-6, les administrations mentionnées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2507639_20250819

Administratif

19 août 2025

19 août 2025

D'autre part, aux termes de l'article L. 311-1 du code des relations entre le public et l'administration : " Sous réserve des dispositions des articles L. 311-5 et L. 311-6, les administrations mentionnées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2507652_20250819

Administratif

19 août 2025

19 août 2025

D'autre part, aux termes de l'article L. 311-1 du code des relations entre le public et l'administration : " Sous réserve des dispositions des articles L. 311-5 et L. 311-6, les administrations mentionnées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2507670_20250819

Administratif

19 août 2025

19 août 2025

D'autre part, aux termes de l'article L. 311-1 du code des relations entre le public et l'administration : " Sous réserve des dispositions des articles L. 311-5 et L. 311-6, les administrations mentionnées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2508360_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

D'autre part, aux termes de l'article L. 311-1 du code des relations entre le public et l'administration : " Sous réserve des dispositions des articles L. 311-5 et L. 311-6, les administrations mentionnées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2509114_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

D'autre part, aux termes de l'article L. 311-1 du code des relations entre le public et l'administration : " Sous réserve des dispositions des articles L. 311-5 et L. 311-6, les administrations mentionnées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2413202_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

D'autre part, aux termes de l'article L. 311-1 du code des relations entre le public et l'administration : " Sous réserve des dispositions des articles L. 311-5 et L. 311-6, les administrations mentionnées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2413225_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

D'autre part, aux termes de l'article L. 311-1 du code des relations entre le public et l'administration : " Sous réserve des dispositions des articles L. 311-5 et L. 311-6, les administrations mentionnées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2413325_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

D'autre part, aux termes de l'article L. 311-1 du code des relations entre le public et l'administration : " Sous réserve des dispositions des articles L. 311-5 et L. 311-6, les administrations mentionnées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2413623_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

D'autre part, aux termes de l'article L. 311-1 du code des relations entre le public et l'administration : " Sous réserve des dispositions des articles L. 311-5 et L. 311-6, les administrations mentionnées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2501977_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

D'autre part, aux termes de l'article L. 311-1 du code des relations entre le public et l'administration : " Sous réserve des dispositions des articles L. 311-5 et L. 311-6, les administrations mentionnées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2502274_20250819

Administratif

19 août 2025

19 août 2025

D'autre part, aux termes de l'article L. 311-1 du code des relations entre le public et l'administration : " Sous réserve des dispositions des articles L. 311-5 et L. 311-6, les administrations mentionnées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2502396_20250819

Administratif

19 août 2025

19 août 2025

D'autre part, aux termes de l'article L. 311-1 du code des relations entre le public et l'administration : " Sous réserve des dispositions des articles L. 311-5 et L. 311-6, les administrations mentionnées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2502403_20250819

Administratif

19 août 2025

19 août 2025

D'autre part, aux termes de l'article L. 311-1 du code des relations entre le public et l'administration : " Sous réserve des dispositions des articles L. 311-5 et L. 311-6, les administrations mentionnées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2501205_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

D'autre part, aux termes de l'article L. 311-1 du code des relations entre le public et l'administration : " Sous réserve des dispositions des articles L. 311-5 et L. 311-6, les administrations mentionnées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2501539_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

D'autre part, aux termes de l'article L. 311-1 du code des relations entre le public et l'administration : " Sous réserve des dispositions des articles L. 311-5 et L. 311-6, les administrations mentionnées

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