Il ressort des pièces du dossier que, par courrier du 24 janvier 2020, reçu le 27 suivant par l'administration, Mme B a produit six certificats médicaux en vue de la réunion de la commission de réforme

B D, représenté par Me Kelber, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 juin 2023 par lequel le ministre de l'intérieur a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de sa maladie ; 2

D G est entré en service dans l'armée de terre le 7 janvier 1997 au sein du 3e régiment de parachutiste, d'infanterie et de marine, et a été rayé des contrôles le 3 novembre 2012.

Saisie par le recteur, la commission de réforme a, lors de sa séance du 13 février 2020, émis un avis favorable à la reconnaissance de l'imputabilité au service de l'accident et proposé la mise à la retraite

Par un courrier du 8 juin suivant, dont l'administration a accusé réception le 15 juin 2021, Mme B a sollicité le bénéfice d'un congé de longue maladie, pour une durée d'un an, " à compter du 6 octobre

Mme A C a été embauchée en contrat à durée indéterminée, à compter du 1er octobre 1984, en qualité de chimiste 3e degré B par la société Kodak Industrie.

Il s'ensuit que le moyen tiré de la violation du principe du contradictoire, qui a privé le requérant d'une garantie, doit être accueilli. 8.

Elle soutient que les moyens invoqués pour Mme H ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 3 avril 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 20 avril 2023.

A..., - et les observations de Mme B... E..., représentée par le président de son syndicat, M. C.... Une note en délibéré présentée par Mme E... a été enregistrée le 22 janvier 2026.

Il fait valoir que les moyens soulevés par Mme A ne sont pas fondés. II.

, ce qui a nui à la population, a exercé une influence sur la décision de l'autorité administrative et a vicié la procédure suivie jusqu'au permis de construire en litige qui a, de ce fait, été délivré

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. B, - les conclusions de M. Abrahami, rapporteur public, - et les observations de Me Béguin pour M. C.

Par son arrêt n° 16NT01424 du 16 mars 2018, la cour administrative d'appel de Nantes a confirmé le jugement du tribunal et a mis à la charge de la communauté d'agglomération le versement à la SA Pacifica