donné à bail.

Un "secteur urbain constitué" comporte au moins cinq cercles sécants ". 10.

Le moyen doit, dès lors, être écarté.

motivée ; les passages de la proposition de rectification relatifs à la détermination du prix de revient de la partie des bois et forêts cédée ne mentionnent pas l'engagement de l'acquéreur à consentir un bail

A... sur le territoire des communes de Montlaux, Castellane, Colmars, Digne-les-Bains, Entrages, La Javie et Les Mées.

DP 03707323 D0003 du 7 février 2023 du maire de la commune de Chisseaux de non-opposition à sa déclaration préalable de travaux portant sur le changement de menuiseries lui imposant, s’agissant de la baie

Le moyen soulevé à cet égard doit donc également être écarté. 18.

Par suite, le moyen tiré de l'incomplétude des domaines viticoles dont il a été fait acquisition ne peut qu'être écarté. 7.

Par suite, le moyen tiré de l’insuffisante motivation de l’arrêté en litige doit être écarté.

D et la société A en 2021 et de la nécessité de verser à cette société une indemnité d'éviction au moment de la résiliation de ce bail.

Un "secteur urbain constitué" comporte au moins cinq cercles sécants ". 10.

Elle fait valoir que : - aucun des moyens de la requête n'est fondé. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code rural et de la pêche maritime ; - le code de justice administrative.

En ce qui concerne les autres moyens des requêtes : 13.

En ce qui concerne les autres moyens des requêtes : 13.

Il fait valoir que : - la condition tenant à l'urgence n'est pas remplie ; - aucun des moyens soulevés n'est de nature à créer un doute sérieux sur la légalité de la décision.

Cette décision a été fondée sur des effectifs prévisionnels en baisse, à 78 élèves.

Par suite, le moyen tiré de l'incompétence du signataire de l'arrêté contesté doit être écarté. 3.

Il fait valoir que les moyens ne sont pas fondés.

D et E demandent l'annulation de ces cinq arrêtés et de la décision implicite ayant rejeté leurs recours gracieux et l'association Collectif pour la tranquillité et la vie rurale demande l'annulation de

Le moyen invoqué à ce titre manque en fait. 12.