Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2001830_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
S'agissant des désordres affectant l'installation de chauffage / rafraichissement : 6.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2111324_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Par suite, la Compagnie parisienne de chauffage urbain a également droit à la capitalisation des intérêts à compter du 21 avril 2022, date où une année d'intérêts était échue puis, à chaque échéance annuelle
Source officielle3ème Chambre
DTA_1900158_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
chauffage et de fourniture d'eau chaude mis à la charge des occupants comprennent, en plus des frais fixes, le coût des quantités de chaleur calculées comme il est dit ci-dessus () ". 6.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101667_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Chaussard, - et les conclusions de Mme Vosgien, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2312082_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
2018 ; - l’arrêté municipal du 18 décembre 2018 fixant les tarifs applicables aux droits de voirie pour l’année 2019 ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2112547_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
les frais de chauffage et de fourniture d'eau chaude mis à la charge des occupants comprennent, en plus des frais fixes, le coût des quantités de chaleur calculées comme il est dit ci-dessus () ". 6.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2112550_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
les frais de chauffage et de fourniture d'eau chaude mis à la charge des occupants comprennent, en plus des frais fixes, le coût des quantités de chaleur calculées comme il est dit ci-dessus () ". 6.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2112552_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
les frais de chauffage et de fourniture d'eau chaude mis à la charge des occupants comprennent, en plus des frais fixes, le coût des quantités de chaleur calculées comme il est dit ci-dessus () ". 6.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2112553_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
les frais de chauffage et de fourniture d'eau chaude mis à la charge des occupants comprennent, en plus des frais fixes, le coût des quantités de chaleur calculées comme il est dit ci-dessus () ". 6.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2112554_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
les frais de chauffage et de fourniture d'eau chaude mis à la charge des occupants comprennent, en plus des frais fixes, le coût des quantités de chaleur calculées comme il est dit ci-dessus () ". 6.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2112555_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
les frais de chauffage et de fourniture d'eau chaude mis à la charge des occupants comprennent, en plus des frais fixes, le coût des quantités de chaleur calculées comme il est dit ci-dessus () ". 6.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2112556_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
les frais de chauffage et de fourniture d'eau chaude mis à la charge des occupants comprennent, en plus des frais fixes, le coût des quantités de chaleur calculées comme il est dit ci-dessus () ". 6.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2112557_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
les frais de chauffage et de fourniture d'eau chaude mis à la charge des occupants comprennent, en plus des frais fixes, le coût des quantités de chaleur calculées comme il est dit ci-dessus () ". 6.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2113109_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
les frais de chauffage et de fourniture d'eau chaude mis à la charge des occupants comprennent, en plus des frais fixes, le coût des quantités de chaleur calculées comme il est dit ci-dessus () ". 6.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2113370_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
les frais de chauffage et de fourniture d'eau chaude mis à la charge des occupants comprennent, en plus des frais fixes, le coût des quantités de chaleur calculées comme il est dit ci-dessus () ". 6.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2113527_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
les frais de chauffage et de fourniture d'eau chaude mis à la charge des occupants comprennent, en plus des frais fixes, le coût des quantités de chaleur calculées comme il est dit ci-dessus () ". 6.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2113536_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
les frais de chauffage et de fourniture d'eau chaude mis à la charge des occupants comprennent, en plus des frais fixes, le coût des quantités de chaleur calculées comme il est dit ci-dessus () ". 6.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2114185_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
les frais de chauffage et de fourniture d'eau chaude mis à la charge des occupants comprennent, en plus des frais fixes, le coût des quantités de chaleur calculées comme il est dit ci-dessus () ". 6.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2114404_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
les frais de chauffage et de fourniture d'eau chaude mis à la charge des occupants comprennent, en plus des frais fixes, le coût des quantités de chaleur calculées comme il est dit ci-dessus () ". 6.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2107560_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
les frais de chauffage et de fourniture d'eau chaude mis à la charge des occupants comprennent, en plus des frais fixes, le coût des quantités de chaleur calculées comme il est dit ci-dessus () ". 6.
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