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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2501663_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

Thévenet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Bourret Mendel, avocate de M. A, qui persiste dans ses moyens et conclusions.

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2501703_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

Thévenet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Bourret Mendel, avocate de Mme B, qui persiste dans ses moyens et conclusions.

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2502000_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

B, représenté par Me Bourret Mendel, avocate, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au titre de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision de refus du bénéfice des conditions

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2502321_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Thévenet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Bourret Mendel, avocate de M. A B, qui persiste dans ses moyens et conclusions.

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2600398_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Thévenet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Bourret Mendel, avocate de M. A..., qui persiste dans ses moyens et conclusions.

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2506344_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Thévenet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Bourret Mendel, avocate de Mme B, qui persiste dans ses moyens et conclusions.

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2506523_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

B..., représentée par Me Bourret Mendel, avocate, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au titre de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision de refus du bénéfice des conditions

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2506525_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

B..., représentée par Me Bourret Mendel, avocate, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au titre de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision de refus du bénéfice des conditions

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2506594_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

A..., représenté par Me Bourret Mendel, avocate, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au titre de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision de refus du bénéfice des conditions

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2506704_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Thévenet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Bourret Mendel, avocate de M. B..., qui persiste dans ses moyens et conclusions.

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2506828_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Thévenet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Bourret Mendel, avocate de Mme B..., qui persiste dans ses moyens et conclusions.

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2507262_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Thévenet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Bourret Mendel, avocate de M. B..., qui persiste dans ses moyens et conclusions.

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2507704_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Thévenet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Bourret Mendel, avocate de M. A..., qui persiste dans ses moyens et conclusions.

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2503540_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Thévenet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Bourret Mendel, avocate de M. A, qui persiste dans ses moyens et conclusions.

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2503579_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Thévenet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Bourret Mendel, avocate de M. A, qui persiste dans ses moyens et conclusions.

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2503600_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

Thévenet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Bourret Mendel, avocate de M. A, qui persiste dans ses moyens et conclusions.

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2503780_20250821

Administratif

21 août 2025

21 août 2025

Bouvet ; - les observations de Me Maurey-Thouot, avocat commis d'office, représentant M.

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2504102_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

Thévenet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Bourret Mendel, avocate de M. A, qui persiste dans ses moyens et conclusions.

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2504214_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

Thévenet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Bourret Mendel, avocate de Mme A, qui persiste dans ses moyens et conclusions.

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2504509_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Thévenet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Bourret Mendel, avocate de M. A, qui persiste dans ses moyens et conclusions.

Source officielle

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DOCTEUR BOULLET LAETITIA SELARL

SIREN 912262342GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

16/08/2026

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Dépôts des comptes

LMP REBOULLET

SIREN 848025094GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE LYON

02/07/2026

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Dépôts des comptes

SARL BOULLET

SIREN 830236436GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

19/04/2026

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LES CARS BOULLET

SIREN 556520138GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

26/02/2026

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Dépôts des comptes

SOUCHIER - BOULLET

SIREN 662014661GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

21/12/2025

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