Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2400166_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
des mémoires en défense enregistrés les 3 mai 2024, 12 juillet 2024 et 3 mars 2025, la SARL Archipole urbanisme et architecture, la SARL AUAS Ingénierie et la SARL BECOME, représentées par Me Bouchet-Bossard
Source officielle8ème chambre
DTA_2305085_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lamlih, rapporteure, - les conclusions de Mme Parent, rapporteure publique, - les observations de Me Boissat substituant Me Budet
Source officielle6ème chambre
DTA_2100723_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
D, - les conclusions de Mme Michel, rapporteure publique, - les observations de Me Boissat, représentant la SHAM. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2000718_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
B C et la SARL Grignou-Stephan Architectes, représentés par Me Isabelle Bouchet-Bossard, avocate du cabinet Belwest, concluent : 1°) au rejet de la requête du département du Finistère ; 2°) à la condamnation
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