CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

320 résultats pour « François RIBIS »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge du DALO ( art. R 778-3 )

DTA_2302227_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

termes de l'article L. 300-1 du code de la construction et de l'habitation : " Le droit à un logement décent et indépendant est garanti par l'Etat à toute personne qui, résidant sur le territoire français

Source officielle
TA

Juge du DALO ( art. R 778-3 )

DTA_2302415_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

termes de l'article L. 300-1 du code de la construction et de l'habitation : " Le droit à un logement décent et indépendant est garanti par l'Etat à toute personne qui, résidant sur le territoire français

Source officielle
TA

Juge du DALO ( art. R 778-3 )

DTA_2302417_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

termes de l'article L. 300-1 du code de la construction et de l'habitation : " Le droit à un logement décent et indépendant est garanti par l'Etat à toute personne qui, résidant sur le territoire français

Source officielle
TA

Juge du DALO ( art. R 778-3 )

DTA_2302573_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

termes de l'article L. 300-1 du code de la construction et de l'habitation : " Le droit à un logement décent et indépendant est garanti par l'Etat à toute personne qui, résidant sur le territoire français

Source officielle
TA

Juge du DALO ( art. R 778-3 )

DTA_2302598_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

termes de l'article L. 300-1 du code de la construction et de l'habitation : " Le droit à un logement décent et indépendant est garanti par l'Etat à toute personne qui, résidant sur le territoire français

Source officielle
TA

Juge du DALO ( art. R 778-3 )

DTA_2302747_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

termes de l'article L. 300-1 du code de la construction et de l'habitation : " Le droit à un logement décent et indépendant est garanti par l'Etat à toute personne qui, résidant sur le territoire français

Source officielle
TA

Juge du DALO ( art. R 778-3 )

DTA_2302749_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

termes de l'article L. 300-1 du code de la construction et de l'habitation : " Le droit à un logement décent et indépendant est garanti par l'Etat à toute personne qui, résidant sur le territoire français

Source officielle
TA

1ère Chambre - Juge Unique

DTA_2200617_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

termes de l'article L. 300-1 du code de la construction et de l'habitation : " Le droit à un logement décent et indépendant () est garanti par l'Etat à toute personne qui, résidant sur le territoire français

Source officielle
TA

1ère Chambre - Juge Unique

DTA_2200771_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

termes de l'article L. 300-1 du code de la construction et de l'habitation : " Le droit à un logement décent et indépendant () est garanti par l'Etat à toute personne qui, résidant sur le territoire français

Source officielle
TA

1ère Chambre - Juge Unique

DTA_2200829_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

termes de l'article L. 300-1 du code de la construction et de l'habitation : " Le droit à un logement décent et indépendant () est garanti par l'Etat à toute personne qui, résidant sur le territoire français

Source officielle
TA

1ère Chambre - Juge Unique

DTA_2200830_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

termes de l'article L. 300-1 du code de la construction et de l'habitation : " Le droit à un logement décent et indépendant () est garanti par l'Etat à toute personne qui, résidant sur le territoire français

Source officielle
TA

1ère Chambre - Juge Unique

DTA_2200925_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

termes de l'article L. 300-1 du code de la construction et de l'habitation : " Le droit à un logement décent et indépendant () est garanti par l'Etat à toute personne qui, résidant sur le territoire français

Source officielle
TA

1ère Chambre - Juge Unique

DTA_2200933_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

termes de l'article L. 300-1 du code de la construction et de l'habitation : " Le droit à un logement décent et indépendant () est garanti par l'Etat à toute personne qui, résidant sur le territoire français

Source officielle
TA

1ère Chambre - Juge Unique

DTA_2200352_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

termes de l'article L. 300-1 du code de la construction et de l'habitation : " Le droit à un logement décent et indépendant () est garanti par l'Etat à toute personne qui, résidant sur le territoire français

Source officielle
TA

1ère Chambre - Juge Unique

DTA_2200821_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

termes de l'article L. 300-1 du code de la construction et de l'habitation : " Le droit à un logement décent et indépendant () est garanti par l'Etat à toute personne qui, résidant sur le territoire français

Source officielle
TA

1ère Chambre - Juge Unique

DTA_2200840_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

termes de l'article L. 300-1 du code de la construction et de l'habitation : " Le droit à un logement décent et indépendant () est garanti par l'Etat à toute personne qui, résidant sur le territoire français

Source officielle
TA

1ère Chambre - Juge Unique

DTA_2200843_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

termes de l'article L. 300-1 du code de la construction et de l'habitation : " Le droit à un logement décent et indépendant () est garanti par l'Etat à toute personne qui, résidant sur le territoire français

Source officielle
TA

1ère Chambre - Juge Unique

DTA_2200848_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

termes de l'article L. 300-1 du code de la construction et de l'habitation : " Le droit à un logement décent et indépendant () est garanti par l'Etat à toute personne qui, résidant sur le territoire français

Source officielle
TA

Juge du DALO ( art. R 778-3 )

DTA_2202344_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

termes de l'article L. 300-1 du code de la construction et de l'habitation : " Le droit à un logement décent et indépendant est garanti par l'Etat à toute personne qui, résidant sur le territoire français

Source officielle
TA

1ère Chambre - Juge Unique

DTA_2202347_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

termes de l'article L. 300-1 du code de la construction et de l'habitation : " Le droit à un logement décent et indépendant () est garanti par l'Etat à toute personne qui, résidant sur le territoire français

Source officielle

Page 7 sur 16

← PrécédentSuivant →