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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2300223_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Graboy-Grobesco, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2500132_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

Graboy-Grobesco, premier conseiller, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Juge unique 2ème chambre

DTA_2201312_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Pernot a lu son rapport et entendu les observations de Me Grosbois, substituant Me Giacomoni, pour Pôle emploi. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500334_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Graboy-Grobesco, - les conclusions de M. Boumendjel, rapporteur public, - les observations de Me Fidèle pour Mme D... et de M. C... pour la Polynésie française.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200210_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Graboy-Grobesco, rapporteur, - les conclusions de Mme G de Saint-Germain, rapporteure publique, - les observations de Me Mendiola représentant Mme C, celles de Mme A pour la Polynésie

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200950_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Graboy-Grobesco, - les conclusions de Mme Theulier de Saint-Germain, rapporteure publique, - les observations de Me Mikou pour les requérants, et celles de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200987_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

Graboy-Grobesco, premier conseiller, M. Boumendjel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 septembre 2023. Le rapporteur, A.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200294_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Graboy-Grobesco, rapporteur, - les conclusions de Mme D de Saint-Germain, rapporteure publique, - les observations de Me Mikou pour M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400480_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Graboy-Grobesco, - et les conclusions de M. Boumendjel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. A fait partie des effectifs du personnel de la commune de Makemo.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500125_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Graboy-Grobesco, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500155_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Graboy-Grobesco, - les conclusions de M. Boumendjel, rapporteur public, - les observations de Me Mestre pour les requérants susvisés ainsi que celles de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500179_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Graboy-Grobesco, - les conclusions de M. Boumendjel, rapporteur public, - les observations de Me Quinquis pour M. C.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300174_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Graboy-Grobesco, rapporteur, - les conclusions de Mme Theulier de Saint-Germain, rapporteure publique, - les observations de Me Neuffer pour Mme A et celles de Me Quinquis pour le centre hospitalier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2600234_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Graboy-Grobesco, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201030_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Graboy-Grobesco, président, M. Boumendjel, premier conseiller, M. Renaud, conseiller à la cour d'appel de Papeete. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juin 2023.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200536_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Graboy-Grobesco, président, M. Boumendjel, premier conseiller, M. Renaud, conseiller à la cour d'appel de Papeete. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juin 2023.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500082_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Graboy-Grobesco, premier conseiller, - Mme Adeline Boudry, vice-présidente placée auprès de la première présidente de la cour d'appel de Papeete.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300009_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Graboy-Grobesco premier conseiller, M. Boumendjel, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 septembre 2023. Le président-rapporteur, P.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300137_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

Graboy-Grobesco, premier conseiller, M. Boumenjel, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mai 2023. Le rapporteur, P.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2300045_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

Graboy-Grobesco, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référés.

Source officielle

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