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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2501407_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

. ; 2°) à titre principal, d’enjoindre à la Plateforme Nationale « MOE Saisonnière » de délivrer à M. A...

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TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2501478_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

. ; 2°) à titre principal, d’enjoindre à la Plateforme Nationale « MOE Saisonnière » de délivrer à M. A...

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Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2501547_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

. ; 2°) à titre principal, d’enjoindre à la Plateforme Nationale « MOE Saisonnière » de délivrer à M. B...

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TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2501548_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

. ; 2°) à titre principal, d’enjoindre à la Plateforme Nationale « MOE Saisonnière » de délivrer à M. A...

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Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2501549_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

. ; 2°) à titre principal, d’enjoindre à la Plateforme Nationale « MOE Saisonnière » de délivrer à M. A...

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TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2501550_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

. ; 2°) à titre principal, d’enjoindre à la Plateforme Nationale « MOE Saisonnière » de délivrer à M. B...

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Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2501552_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

. ; 2°) à titre principal, d’enjoindre à la Plateforme Nationale « MOE Saisonnière » de délivrer à M. B...

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Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2501553_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

. ; 2°) à titre principal, d’enjoindre à la Plateforme Nationale « MOE Saisonnière » de délivrer à M. A...

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ORTA_2501554_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

. ; 2°) à titre principal, d’enjoindre à la Plateforme Nationale « MOE Saisonnière » de délivrer à M. A...

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Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

. ; 2°) à titre principal, d’enjoindre à la Plateforme Nationale « MOE Saisonnière » de délivrer à M. B...

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Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2501556_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

. ; 2°) à titre principal, d’enjoindre à la Plateforme Nationale « MOE Saisonnière » de délivrer à M. B...

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Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2501557_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

. ; 2°) à titre principal, d’enjoindre à la Plateforme Nationale « MOE Saisonnière » de délivrer à M. A...

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Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2501558_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

. ; 2°) à titre principal, d’enjoindre à la Plateforme Nationale « MOE Saisonnière » de délivrer à M. B...

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Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2501559_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

. ; 2°) à titre principal, d’enjoindre à la Plateforme Nationale « MOE Saisonnière » de délivrer à M. B...

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Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2501560_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

. ; 2°) à titre principal, d’enjoindre à la Plateforme Nationale « MOE Saisonnière » de délivrer à M. A...

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Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2501561_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

. ; 2°) à titre principal, d’enjoindre à la Plateforme Nationale « MOE Saisonnière » de délivrer à M. B...

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Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2501563_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

. ; 2°) à titre principal, d’enjoindre à la Plateforme Nationale « MOE Saisonnière » de délivrer à M. B...

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Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2501564_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

. ; 2°) à titre principal, d’enjoindre à la Plateforme Nationale « MOE Saisonnière » de délivrer à M. B...

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Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2501565_20250724

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24 juillet 2025

24 juillet 2025

. ; 2°) à titre principal, d’enjoindre à la Plateforme Nationale « MOE Saisonnière » de délivrer à M. B...

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Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2505082_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Bouygues Telecom et la SAS Cellnex France Infrastructures, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 18 août 2025 par laquelle le maire de La Mole

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