CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

A, qui maintient ses conclusions et moyens, - et les observations de Me Zerad, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête, l'urgence n'étant pas caractérisée et aucun des moyens

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2510092_20250729

Administratif

29 juillet 2025

- les observations de Me Zerad, représentant le préfet de la Seine-Saint-Denis ; La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2510324_20250729

Administratif

29 juillet 2025

Tukov, juge des référés ; - les observations de Me Zerad, représentant le préfet de la Seine-Saint-Denis ; La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2510489_20250505

Administratif

5 mai 2025

Gracia a lu son rapport et entendu - les observations de Me Zerad, pour le préfet de police, qui soutient qu'aucune des conditions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative n'est remplie

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2502845_20250211

Administratif

11 février 2025

A ; - les observations de Me Zerad, substituant Me Tomasi et représentant le préfet de police qui soutient que la requête est tardive et que M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2512354_20250731

Administratif

31 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 29 juillet 2025 à 14 heures : - le rapport de Mme Caro, juge des référés, - les observations de Me Zerad, substituant Me Tomasi, représentant le

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2502324_20250303

Administratif

3 mars 2025

cours de l'audience publique du 26 février 2025 à 10h30 : - le rapport de Mme de Bouttemont, juge des référés ; - les observations de Me Wissaad, représentant Mme A ; - et les observations de Me Zerad

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2532900_20251125

Administratif

25 novembre 2025

A... et de Me Zerad, avocat du préfet de police qui soutient que les conclusions de suspension de la requête sont irrecevables dès lors qu’à la date d’introduction de la requête, la décision de retrait

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2506492_20250430

Administratif

30 avril 2025

maintenir uniquement ses conclusions présentées sur le fondement de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 et de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; - et les observations de Me Zerad

Source officielle

12ème chambre, éloignement

DTA_2601349_20260305

Administratif

5 mars 2026

conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens, à l’exception du moyen tiré de l’incompétence de l’auteur de la décision attaquée, auquel il déclare renoncer ; - et les observations de Me Zerad

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2602051_20260216

Administratif

16 février 2026

- les observations de Me Thibaud, substituant Me Walther, représentant la requérante, qui a repris les conclusions et moyens de ses écritures et insisté sur l’urgence, - et les observations de Me Zerad

Source officielle

Pôle Urgences (J.U)

DTA_2603799_20260309

Administratif

9 mars 2026

E..., qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens ; - les observations de Me Zerad, représentant la préfète de l’Essonne, qui conclut au rejet de la requête et soutient que les moyens

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2516539_20250715

Administratif

15 juillet 2025

destination, dont l'exécution a été suspendue en raison de la requête au fond, et a repris et développé les moyens dirigés contre la décision portant refus de titre de séjour ; - et les observations de Me Zerad

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2520445_20250723

Administratif

23 juillet 2025

cet avis est incomplet et que les éléments produits par le préfet de police ne permettent pas d’établir qu’il a été rendu dans les trois mois suivant la transmission de son certificat médical ; - Me Zerad

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2521909_20251224

Administratif

24 décembre 2025

en possession d’un titre de séjour et que le renouvellement de sa carte de résident n’implique pas qu’il justifie contribuer à l’entretien et à l’éducation de ses enfants ; - les observations de Me Zerad

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2522069_20260108

Administratif

8 janvier 2026

A..., qui fait état du blocage technique sur l’ANEF, en l’absence de remise matérielle de son titre, - et les observations de Me Zerad, représentant le préfet de la Seine-Saint-Denis.

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2522236_20251230

Administratif

30 décembre 2025

Charageat, juge des référés ; - et les observations de Me Zerad, représentant le préfet de la Seine-Saint-Denis, qui soutient que le requérant s’est mépris en présentant sa demande de titre de séjour

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2522379_20251230

Administratif

30 décembre 2025

’urgence persiste dès lors que la convocation adressée au requérant n’a pas pour objet de lui remettre un récépissé mais a pour seule finalité une prise d’empreintes ; - et les observations de Me Zerad

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2503864_20250224

Administratif

24 février 2025

B, et les observations de Me Zerad, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2504304_20250220

Administratif

20 février 2025

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Thomas, greffière d'audience, Mme C a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Zerad, pour le préfet de police, qui soutient que

Source officielle

Page 7 sur 22

← Précédent Suivant →