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126 résultats pour « Pierre DUNAC »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2416692_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, des pièces complémentaires et un mémoire, enregistrés les 22 novembre et 2 et 6 décembre 2024, M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300261_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2508502_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

- Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2505999_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2506142_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2505622_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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