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TA

2ème Chambre

DTA_1808250_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 janvier 2021, la société MMA IARD SA et la société MMA IARD Assurances Mutuelles, représentées par Me Rivera, demandent au tribunal de rejeter l'appel en garantie

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2101059_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Par un mémoire, enregistré le 3 février 2022, la société Urban-Dumez, représentée par Me Rivera, conclut : - de surseoir à statuer dans l'attente de l'arrêt que doit rendre la cour administrative d'appel

Source officielle

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