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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2401369_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Par un mémoire enregistré le 18 février 2025, l'association Union Cépière Robert Monnier déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2401521_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Par un mémoire enregistré le 26 novembre 2024, l'association Union Cépière Robert Monnier déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2401522_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Par un mémoire enregistré le 26 novembre 2024, l'association Union Cépière Robert Monnier déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2401523_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Par un mémoire enregistré le 26 novembre 2024, l'association Union Cépière Robert Monnier déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2401524_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Par un mémoire enregistré le 26 novembre 2024, l'association Union Cépière Robert Monnier déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2401525_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

Par un mémoire enregistré le 26 novembre 2024, l'association Union Cépière Robert Monnier déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2401526_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

Par un mémoire enregistré le 26 novembre 2024, l'association Union Cépière Robert Monnier déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2401527_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

Par un mémoire enregistré le 25 novembre 2024, l'association Union Cépière Robert Monnier déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2401528_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

Par un mémoire enregistré le 26 novembre 2024, l'association Union Cépière Robert Monnier déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2401529_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

Par un mémoire enregistré le 26 novembre 2024, l'association Union Cépière Robert Monnier déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2401530_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

Par un mémoire enregistré le 26 novembre 2024, l'association Union Cépière Robert Monnier déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2401531_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

Par un mémoire enregistré le 26 novembre 2024, l'association Union Cépière Robert Monnier déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2401532_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

Par un mémoire enregistré le 26 novembre 2024, l'association Union Cépière Robert Monnier déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2401533_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

Par un mémoire enregistré le 26 novembre 2024, l'association Union Cépière Robert Monnier déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2401536_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

Par un mémoire enregistré le 23 octobre 2024, l'association Union Cépière Robert Monnier déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2401537_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

Par un mémoire enregistré le 23 octobre 2024, l'association Union Cépière Robert Monnier déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2401538_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

Par un mémoire enregistré le 23 octobre 2024, l'association Union Cépière Robert Monnier déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2401539_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

Par un mémoire enregistré le 23 octobre 2024, l'association Union Cépière Robert Monnier déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2401540_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Par un mémoire enregistré le 23 octobre 2024, l'association Union Cépière Robert Monnier déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2401542_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Par un mémoire enregistré le 23 octobre 2024, l'association Union Cépière Robert Monnier déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

Source officielle

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