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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2301455_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens (…) / 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2301456_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens (…) / 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2301457_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens (…) / 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2301458_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens (…) / 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2301459_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens (…) / 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2301460_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens (…) / 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2301461_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens (…) / 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2301462_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens (…) / 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2301464_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens (…) / 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2301465_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens (…) / 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2301466_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens (…) / 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2301467_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens (…) / 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2301468_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens (…) / 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2301469_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens (…) / 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2301470_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens (…) / 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2301471_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens (…) / 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2301472_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens (…) / 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2301633_20240531

Administratif

31 mai 2024

31 mai 2024

termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () / 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2301720_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () / 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2301873_20240607

Administratif

7 juin 2024

7 juin 2024

termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () / 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série

Source officielle

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