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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge unique - 2ème chambre
DTA_2501128_20260108
8 janvier 2026
. - sur de fausses indications d'identité, substitution ou tentative de substitution de personnes ou encore avec l'aide frauduleuse d'un tiers ou par tricherie (…).
DTA_2501475_20260108
Cellule juge unique
DTA_2300313_20251002
2 octobre 2025
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2508919_20260109
9 janvier 2026
. - Sur de fausses indications d'identité, substitution ou tentative de substitution de personnes ou encore avec l'aide frauduleuse d'un tiers ou par tricherie ; (...) / (…) Dans chacun des cas cités au
Juge Unique
DTA_2502775_20250925
25 septembre 2025
.- Sur de fausses indications d'identité, substitution ou tentative de substitution de personnes ou encore avec l'aide frauduleuse d'un tiers ou par tricherie ; ().
JU-1ère chambre
DTA_2501866_20250919
19 septembre 2025
CH 1 JU
DTA_2504332_20260430
30 avril 2026
6ème Chambre
DTA_2303668_20251218
18 décembre 2025
. - Sur de fausses indications d’identité, substitution ou tentative de substitution de personnes ou encore avec l’aide frauduleuse d’un tiers ou par tricherie ; (…).
Magistrat M.Myara
DTA_2302214_20250325
25 mars 2025
passées par un candidat dans les cas suivants : () IV-Sur de fausses indications d'identité, substitution ou tentative de substitution de personnes ou encore avec l'aide frauduleuse d'un tiers ou par tricherie
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2203927_20220706
6 juillet 2022
A B, représenté par Me Trink, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui fixer un rendez-vous afin de déposer sa demande de titre de séjour, dans un délai de quinze jours
juge unique (2)
DTA_2309222_20250304
4 mars 2025
-Sur de fausses indications d'identité, substitution ou tentative de substitution de personnes ou encore avec l'aide frauduleuse d'un tiers ou par tricherie ; () Dans chacun des cas cités au présent article
JU 6ème chambre
DTA_2402875_20250610
10 juin 2025
DTA_2403406_20260130
30 janvier 2026
DTA_2402218_20250312
12 mars 2025
Juge unique (Chambre 1)
DTA_2402288_20250711
11 juillet 2025
. - sur de fausses indications d'identité, substitution ou tentative de substitution de personnes ou encore avec l'aide frauduleuse d'un tiers ou par tricherie ().
DTA_2404111_20260130
DTA_2407891_20250618
18 juin 2025
DTA_2501140_20260108
DTA_2501260_20251118
18 novembre 2025
.- Sur de fausses indications d'identité, substitution ou tentative de substitution de personnes ou encore avec l'aide frauduleuse d'un tiers ou par tricherie ; (…).
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2601047_20260226
26 février 2026
-Sur de fausses indications d'identité, substitution ou tentative de substitution de personnes ou encore avec l'aide frauduleuse d'un tiers ou par tricherie (…) Dans chacun des cas cités au présent article
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