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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2405131_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Délibéré après l'audience du 14 novembre 2025, à laquelle siégeaient : M. d’Izarn de Villefort, président, Mme Moutry, première conseillère, Mme Asnard, conseillère, assistés de M. de Thillot,
Source officielle6ème chambre
DTA_2306438_20250804
4 août 2025
4 août 2025
RUIZLe greffier, signé J-Y de THILLOT La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officielle6ème chambre
DTA_2403238_20250804
4 août 2025
4 août 2025
De Thillot La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle6ème chambre
DTA_2406227_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Soli Le greffier, signé J-Y. de Thillot La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice en ce qui concerne les voies de droit
Source officielle6ème chambre
DTA_2300135_20250804
4 août 2025
4 août 2025
De Thillot La République mande et ordonne à la ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2403200_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
B... a été intercepté par les services de police sur le territoire de la commune de Le Thil Riberpré dans le département de la Seine-Maritime. Le permis de conduire de M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2400743_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
DE THILLOT La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les
Source officielle5ème Chambre
DTA_2507054_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Assistés de M. de Thillot, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 avril 2026.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2504247_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Délibéré après l'audience du 17 mars 2026, à laquelle siégeaient : M. d’Izarn de Villefort, président, Mme Moutry, première conseillère, Mme Asnard, conseillère, assistés de M. de Thillot, greffier
Source officielle5ème Chambre
DTA_2504318_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Délibéré après l'audience du 17 mars 2026, à laquelle siégeaient : M. d’Izarn de Villefort, président, Mme Moutry, première conseillère, Mme Asnard, conseillère, assistés de M. de Thillot, greffier
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2501837_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de M. de Thillot, greffier d'audience, M. A a lu son rapport et entendu les observations de Me Abid pour la requérante.
Source officielle6ème chambre
DTA_2502283_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Duroux Le greffier, signé J-Y de THILLOT La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui
Source officielle6ème chambre
DTA_2406005_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Soli Le greffier, signé J-Y. de Thillot La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice en ce qui concerne les voies de droit
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2302056_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
résidence dans le département des Vosges pour une durée de quarante-cinq jours et l'a astreinte à se présenter les lundis, mercredis et samedis, y compris les jours fériés à la brigade de gendarmerie du Thillot
Source officielle5ème Chambre
DTA_2402577_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Délibéré après l'audience du 17 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Pouget, présidente, Mme Moutry, première conseillère, Mme Asnard, conseillère, Assistés de M. de Thillot, greffier.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2406724_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
De Thillot, greffier Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 juin 2025. La rapporteure, signé G. SANDJO Le président, signé P.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2406725_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
De Thillot, greffier Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 juin 2025. La rapporteure, signé G. SANDJO Le président, signé P.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2500227_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
De Thillot, greffier Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 juin 2025. La rapporteure, signé G. SANDJO Le président, signé P.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2500228_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
De Thillot, greffier Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 juin 2025. La rapporteure, signé G. SANDJO Le président, signé P.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2503283_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Vosges pour une durée de 45 jours renouvelable deux fois, avec obligation de se présenter du lundi au samedi, y compris les jours fériés, entre 9 heures et 11 heures, auprès des services de police de Le Thillot
Source officiellePage 7 sur 14