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230 résultats pour « appel interjeté après condamnation dans une matière analogue »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2300050_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

des intérêts au taux légal à compter de son recours indemnitaire et de prononcer la capitalisation des intérêts dus depuis au moins une année entière ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2300051_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

des intérêts au taux légal à compter de son recours indemnitaire et de prononcer la capitalisation des intérêts dus depuis au moins une année entière ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2300059_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

des intérêts au taux légal à compter de son recours indemnitaire et de prononcer la capitalisation des intérêts dus depuis au moins une année entière ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2300061_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

des intérêts au taux légal à compter de son recours indemnitaire et de prononcer la capitalisation des intérêts dus depuis au moins une année entière ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2300063_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

des intérêts au taux légal à compter de son recours indemnitaire et de prononcer la capitalisation des intérêts dus depuis au moins une année entière ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2300064_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

des intérêts au taux légal à compter de son recours indemnitaire et de prononcer la capitalisation des intérêts dus depuis au moins une année entière ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2300065_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

des intérêts au taux légal à compter de son recours indemnitaire et de prononcer la capitalisation des intérêts dus depuis au moins une année entière ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2300066_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

des intérêts au taux légal à compter de son recours indemnitaire et de prononcer la capitalisation des intérêts dus depuis au moins une année entière ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2300069_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

des intérêts au taux légal à compter de son recours indemnitaire et de prononcer la capitalisation des intérêts dus depuis au moins une année entière ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2300070_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

des intérêts au taux légal à compter de son recours indemnitaire et de prononcer la capitalisation des intérêts dus depuis au moins une année entière ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2300130_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

des intérêts au taux légal à compter de son recours indemnitaire et de prononcer la capitalisation des intérêts dus depuis au moins une année entière ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2300131_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

des intérêts au taux légal à compter de son recours indemnitaire et de prononcer la capitalisation des intérêts dus depuis au moins une année entière ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2300141_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

des intérêts au taux légal à compter de son recours indemnitaire et de prononcer la capitalisation des intérêts dus depuis au moins une année entière ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2300144_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

l'Etat des intérêts au taux légal à compter de son recours indemnitaire et de prononcer la capitalisation des intérêts dus depuis au moins une année entière ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2300160_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

l'Etat des intérêts au taux légal à compter de son recours indemnitaire et de prononcer la capitalisation des intérêts dus depuis au moins une année entière ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2300162_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

l'Etat des intérêts au taux légal à compter de son recours indemnitaire et de prononcer la capitalisation des intérêts dus depuis au moins une année entière ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2300169_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

des intérêts au taux légal à compter de son recours indemnitaire et de prononcer la capitalisation des intérêts dus depuis au moins une année entière ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2300234_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

des intérêts au taux légal à compter de son recours indemnitaire et de prononcer la capitalisation des intérêts dus depuis au moins une année entière ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2300242_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

des intérêts au taux légal à compter de son recours indemnitaire et de prononcer la capitalisation des intérêts dus depuis au moins une année entière ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2300243_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

des intérêts au taux légal à compter de son recours indemnitaire et de prononcer la capitalisation des intérêts dus depuis au moins une année entière ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de

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