Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e chambre
DTA_2305558_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
L. 125-1, L. 122-7 et L. 128-1 du code des assurances ; Par dérogation au premier alinéa du présent II : 1° Le bénéficiaire peut déposer une demande après avoir réalisé la prestation mentionnée au 8 ou
Source officielle3ème chambre
DTA_2201545_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Elle soutient qu'elle agit au titre de sa subrogation dans les droits de la communauté d'agglomération de Saintes, intervenue en application de l'article L. 121-12 du code des assurances, et justifie d'avoir
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301379_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
L. 125-1, L. 122-7 et L. 128-1 du code des assurances ; / Par dérogation au premier alinéa du présent II : / 1° entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2021, le bénéficiaire mentionné au I de l'article
Source officielle5ème Chambre
DTA_2000735_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
En dixième lieu, si l'article L. 125-1 du code des assurances citées au point 7 du présent jugement définit les effets des catastrophes naturelles comme les dommages matériels directs non assurables ayant
Source officielle5ème Chambre
DTA_2001329_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
En dixième lieu, si l'article L. 125-1 du code des assurances citées au point 7 du présent jugement définit les effets des catastrophes naturelles comme les dommages matériels directs non assurables ayant
Source officielle5ème Chambre
DTA_2001332_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
En dixième lieu, si l'article L. 125-1 du code des assurances citées au point 7 du présent jugement définit les effets des catastrophes naturelles comme les dommages matériels directs non assurables ayant
Source officielle5ème Chambre
DTA_2001341_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
En dixième lieu, si l'article L. 125-1 du code des assurances citées au point 7 du présent jugement définit les effets des catastrophes naturelles comme les dommages matériels directs non assurables ayant
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302336_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
L. 125-1, L. 122-7 et L. 128-1 du code des assurances ; / Par dérogation au premier alinéa du présent II : / 1° Entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2022, le bénéficiaire peut déposer une demande
Source officielle5ème Chambre
DTA_2001408_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
En dixième lieu, si l'article L. 125-1 du code des assurances citées au point 6 du présent jugement définit les effets des catastrophes naturelles comme les dommages matériels directs non assurables ayant
Source officielle5ème Chambre
DTA_2001410_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
En dixième lieu, si l'article L. 125-1 du code des assurances citées au point 6 du présent jugement définit les effets des catastrophes naturelles comme les dommages matériels directs non assurables ayant
Source officielle5ème Chambre
DTA_2001411_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
En dixième lieu, si l'article L. 125-1 du code des assurances citées au point 6 du présent jugement définit les effets des catastrophes naturelles comme les dommages matériels directs non assurables ayant
Source officielle5ème Chambre
DTA_2001418_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
En dixième lieu, si l'article L. 125-1 du code des assurances citées au point 6 du présent jugement définit les effets des catastrophes naturelles comme les dommages matériels directs non assurables ayant
Source officielle5ème Chambre
DTA_2001421_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
En dixième lieu, si l'article L. 125-1 du code des assurances citées au point 6 du présent jugement définit les effets des catastrophes naturelles comme les dommages matériels directs non assurables ayant
Source officielle5ème Chambre
DTA_2001423_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
En dixième lieu, si l'article L. 125-1 du code des assurances citées au point 6 du présent jugement définit les effets des catastrophes naturelles comme les dommages matériels directs non assurables ayant
Source officielle5ème Chambre
DTA_2001425_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
En dixième lieu, si l'article L. 125-1 du code des assurances citées au point 6 du présent jugement définit les effets des catastrophes naturelles comme les dommages matériels directs non assurables ayant
Source officielle5ème Chambre
DTA_2001427_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
En dixième lieu, si l'article L. 125-1 du code des assurances citées au point 6 du présent jugement définit les effets des catastrophes naturelles comme les dommages matériels directs non assurables ayant
Source officielle5ème Chambre
DTA_2001428_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
En dixième lieu, si l'article L. 125-1 du code des assurances citées au point 6 du présent jugement définit les effets des catastrophes naturelles comme les dommages matériels directs non assurables ayant
Source officielle5ème Chambre
DTA_2001430_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
En dixième lieu, si l'article L. 125-1 du code des assurances citées au point 6 du présent jugement définit les effets des catastrophes naturelles comme les dommages matériels directs non assurables ayant
Source officielle5ème Chambre
DTA_2001432_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
En dixième lieu, si l'article L. 125-1 du code des assurances citées au point 6 du présent jugement définit les effets des catastrophes naturelles comme les dommages matériels directs non assurables ayant
Source officielle5ème Chambre
DTA_2001433_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
En dixième lieu, si l'article L. 125-1 du code des assurances citées au point 6 du présent jugement définit les effets des catastrophes naturelles comme les dommages matériels directs non assurables ayant
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