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9ème Chambre

DTA_2208824_20260312

12 mars 2026

a contrôlé les critères d’ordre de licenciement et l’existence d’un transfert du contrat de travail ; - elle est entachée d’une erreur de droit et d’une erreur d’appréciation dès lors que le motif économique

Source officielle

TA

9ème Chambre

DTA_2208832_20260312

Administratif

12 mars 2026

a contrôlé les critères d’ordre de licenciement et l’existence d’un transfert du contrat de travail ; - elle est entachée d’une erreur de droit et d’une erreur d’appréciation dès lors que le motif économique

Source officielle

TA

9ème Chambre

DTA_2208833_20260312

Administratif

12 mars 2026

a contrôlé les critères d’ordre de licenciement et l’existence d’un transfert du contrat de travail ; - elle est entachée d’une erreur de droit et d’une erreur d’appréciation dès lors que le motif économique

Source officielle

TA

9ème Chambre

DTA_2208834_20260312

Administratif

12 mars 2026

a contrôlé les critères d’ordre de licenciement et l’existence d’un transfert du contrat de travail ; - elle est entachée d’une erreur de droit et d’une erreur d’appréciation dès lors que le motif économique

Source officielle

TA

9ème Chambre

DTA_2208835_20260312

Administratif

12 mars 2026

a contrôlé les critères d’ordre de licenciement et l’existence d’un transfert du contrat de travail ; - elle est entachée d’une erreur de droit et d’une erreur d’appréciation dès lors que le motif économique

Source officielle

TA

9ème Chambre

DTA_2208836_20260312

Administratif

12 mars 2026

a contrôlé les critères d’ordre de licenciement et l’existence d’un transfert du contrat de travail ; - elle est entachée d’une erreur de droit et d’une erreur d’appréciation dès lors que le motif économique

Source officielle

TA

9ème Chambre

DTA_2208838_20260312

Administratif

12 mars 2026

a contrôlé les critères d’ordre de licenciement et l’existence d’un transfert du contrat de travail ; - elle est entachée d’une erreur de droit et d’une erreur d’appréciation dès lors que le motif économique

Source officielle

TA

9ème Chambre

DTA_2208840_20260312

Administratif

12 mars 2026

a contrôlé les critères d’ordre de licenciement et l’existence d’un transfert du contrat de travail ; - elle est entachée d’une erreur de droit et d’une erreur d’appréciation dès lors que le motif économique

Source officielle

TA

9ème Chambre

DTA_2208841_20260312

Administratif

12 mars 2026

a contrôlé les critères d’ordre de licenciement et l’existence d’un transfert du contrat de travail ; - elle est entachée d’une erreur de droit et d’une erreur d’appréciation dès lors que le motif économique

Source officielle

TA

9ème Chambre

DTA_2208842_20260312

Administratif

12 mars 2026

a contrôlé les critères d’ordre de licenciement et l’existence d’un transfert du contrat de travail ; - elle est entachée d’une erreur de droit et d’une erreur d’appréciation dès lors que le motif économique

Source officielle

TA

9ème Chambre

DTA_2208843_20260312

Administratif

12 mars 2026

a contrôlé les critères d’ordre de licenciement et l’existence d’un transfert du contrat de travail ; - elle est entachée d’une erreur de droit et d’une erreur d’appréciation dès lors que le motif économique

Source officielle

TA

9ème Chambre

DTA_2208826_20260312

Administratif

12 mars 2026

a contrôlé les critères d’ordre de licenciement et l’existence d’un transfert du contrat de travail ; - elle est entachée d’une erreur de droit et d’une erreur d’appréciation dès lors que le motif économique

Source officielle

TA

9ème Chambre

DTA_2208827_20260312

Administratif

12 mars 2026

a contrôlé les critères d’ordre de licenciement et l’existence d’un transfert du contrat de travail ; - elle est entachée d’une erreur de droit et d’une erreur d’appréciation dès lors que le motif économique

Source officielle

TA

9ème Chambre

DTA_2208829_20260312

Administratif

12 mars 2026

a contrôlé les critères d’ordre de licenciement et l’existence d’un transfert du contrat de travail ; - elle est entachée d’une erreur de droit et d’une erreur d’appréciation dès lors que le motif économique

Source officielle

TA

1ère chambre

DTA_2201409_20231219

Administratif

19 décembre 2023

longue pour lui permettre de bénéficier du régime de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante.

Source officielle

TA

1ère chambre

DTA_2201410_20231219

Administratif

19 décembre 2023

longue pour lui permettre de bénéficier du régime de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante.

Source officielle

TA

3ème Chambre

DTA_2011977_20240227

Administratif

27 février 2024

contenant de l'amiante figurant sur une liste établie par arrêté ministériel, dits " travailleurs de l'amiante ", de percevoir, sous certaines conditions, une allocation de cessation anticipée d'activité

Source officielle

TA

4ème chambre

DTA_2002792_20230615

Administratif

15 juin 2023

de l'ensemble des travailleurs qu'ils représentent, ne peut intervenir que sur autorisation de l'inspecteur du travail.

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1707687_20230531

Administratif

31 mai 2023

Il soutient que : - il a travaillé au sein de l'établissement Tous travaux de peinture et de nettoyage (TTPN) ; - l'absence d'édiction de mesures réglementaires par le ministre chargé du travail

Source officielle

TA

4 ème Chambre

DTA_2403342_20260213

Administratif

13 février 2026

de travail.

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6 361 résultats pour « cessation du contrat de travail »

6 361 résultats pour « cessation du contrat de travail »