A C et M. D C, agissant en qualité d'ayants droit de M.

Les ayants droit de M.

C E, agissant en qualité d'ayants droit de M.

Les ayants droit de M.

Les ayants droit de M.

F E agissant en qualité d'ayants droit de M.

A E, agissant en qualité d'ayants droit de M.

Les ayants droit de M.

C B, agissant en qualité d'ayants droit de M.

Les ayants droit de M.

A F, agissant en qualité d'ayants droit de M.

C E agissant en qualité d'ayants droit de M.

F H, Mme A H, Mme C H et M. D H, agissant tant en leur nom propre qu'en qualité d'ayants droit de M.

F ne sont pas fondés à demander la condamnation du centre hospitalier à leur verser une indemnité complémentaire au titre de ce préjudice. 17.

F et Thierry A, - 5 625 euros, chacun, à Lilou et Eliot A, - 15 000 euros aux ayants droits de M.

, le cas échéant, l'assureur ou le responsable à verser à l'office une somme au plus égale à 15 % de l'indemnité qu'il alloue. / Lorsque l'office transige avec la victime, ou ses ayants droit, en application

Le juge doit allouer cette indemnité à la victime dans la limite de la part du poste de préjudice qui n'a pas été réparée par des prestations, le solde, s'il existe, étant alloué au tiers payeur. 8.

B..., représentés par Me Susperregui, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de condamner l’ONIAM à verser aux ayants-droit de M. A...

Par des protocoles d'indemnisation du 31 juillet 2012 et du 20 décembre 2016, l'ONIAM a versé les sommes de 50 000 euros et 22 484 euros à une victime en réparation des préjudices subis du fait de son

C D a saisi le ministère de la défense d'une demande préalable indemnitaire qui a été rejetée après avis du comité d'indemnisation des victimes d'essais nucléaires (CIVEN) par décision du 25 février 2013