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255 résultats pour « convention annexe "ouvriers employes" du 21 juillet 1965 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2 ème Chambre

DTA_1903750_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Vu : - la convention internationale 'du travail n° 81 concernant l'inspection du travail dans l'industrie et le commerce, signée à Genève le 19 juillet 1947 et publiée par le décret n° 51-193 du 16 février

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_1903850_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Vu : - la convention internationale 'du travail n° 81 concernant l'inspection du travail dans l'industrie et le commerce, signée à Genève le 19 juillet 1947 et publiée par le décret n° 51-193 du 16 février

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_1903688_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Vu : - la convention internationale 'du travail n° 81 concernant l'inspection du travail dans l'industrie et le commerce, signée à Genève le 19 juillet 1947 et publiée par le décret n° 51-193 du 16 février

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_1903711_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Vu : - la convention internationale 'du travail n° 81 concernant l'inspection du travail dans l'industrie et le commerce, signée à Genève le 19 juillet 1947 et publiée par le décret n° 51-193 du 16 février

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_1903712_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Vu : - la convention internationale 'du travail n° 81 concernant l'inspection du travail dans l'industrie et le commerce, signée à Genève le 19 juillet 1947 et publiée par le décret n° 51-193 du 16 février

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_1903729_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Vu : - la convention internationale 'du travail n° 81 concernant l'inspection du travail dans l'industrie et le commerce, signée à Genève le 19 juillet 1947 et publiée par le décret n° 51-193 du 16 février

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_1903749_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Vu : - la convention internationale 'du travail n° 81 concernant l'inspection du travail dans l'industrie et le commerce, signée à Genève le 19 juillet 1947 et publiée par le décret n° 51-193 du 16 février

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_1903754_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Vu : - la convention internationale 'du travail n° 81 concernant l'inspection du travail dans l'industrie et le commerce, signée à Genève le 19 juillet 1947 et publiée par le décret n° 51-193 du 16 février

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_1903780_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Vu : - la convention internationale 'du travail n° 81 concernant l'inspection du travail dans l'industrie et le commerce, signée à Genève le 19 juillet 1947 et publiée par le décret n° 51-193 du 16 février

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_1903781_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Vu : - la convention internationale 'du travail n° 81 concernant l'inspection du travail dans l'industrie et le commerce, signée à Genève le 19 juillet 1947 et publiée par le décret n° 51-193 du 16 février

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_1903852_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Vu : - la convention internationale 'du travail n° 81 concernant l'inspection du travail dans l'industrie et le commerce, signée à Genève le 19 juillet 1947 et publiée par le décret n° 51-193 du 16 février

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_1903855_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Vu : - la convention internationale 'du travail n° 81 concernant l'inspection du travail dans l'industrie et le commerce, signée à Genève le 19 juillet 1947 et publiée par le décret n° 51-193 du 16 février

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_1903856_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Vu : - la convention internationale 'du travail n° 81 concernant l'inspection du travail dans l'industrie et le commerce, signée à Genève le 19 juillet 1947 et publiée par le décret n° 51-193 du 16 février

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_1903860_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Vu : - la convention internationale 'du travail n° 81 concernant l'inspection du travail dans l'industrie et le commerce, signée à Genève le 19 juillet 1947 et publiée par le décret n° 51-193 du 16 février

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_1903861_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Vu : - la convention internationale 'du travail n° 81 concernant l'inspection du travail dans l'industrie et le commerce, signée à Genève le 19 juillet 1947 et publiée par le décret n° 51-193 du 16 février

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_1903863_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Vu : - la convention internationale 'du travail n° 81 concernant l'inspection du travail dans l'industrie et le commerce, signée à Genève le 19 juillet 1947 et publiée par le décret n° 51-193 du 16 février

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_1903864_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Vu : - la convention internationale 'du travail n° 81 concernant l'inspection du travail dans l'industrie et le commerce, signée à Genève le 19 juillet 1947 et publiée par le décret n° 51-193 du 16 février

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2005025_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

Vu : - la convention internationale 'du travail n° 81 concernant l'inspection du travail dans l'industrie et le commerce, signée à Genève le 19 juillet 1947 et publiée par le décret n° 51-193 du 16 février

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2005028_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

Vu : - la convention internationale 'du travail n° 81 concernant l'inspection du travail dans l'industrie et le commerce, signée à Genève le 19 juillet 1947 et publiée par le décret n° 51-193 du 16 février

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2005031_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

Vu : - la convention internationale 'du travail n° 81 concernant l'inspection du travail dans l'industrie et le commerce, signée à Genève le 19 juillet 1947 et publiée par le décret n° 51-193 du 16 février

Source officielle

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