Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 ; - le décret n° 92-112 du 3 février 1992

Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 ; - le décret n°91-1064 du 14 octobre 1991 ; - le décret n° 93-522 du

du 27 décembre 2012 modifiant l'article 1er du décret du 3 février 1992 ; - le centre hospitalier lui doit la somme de 3 523,26 euros au titre de la NBI qui aurait dû lui être attribuée depuis le 1er

du 27 décembre 2012 modifiant l'article 1er du décret du 3 février 1992 ; - le centre hospitalier lui doit la somme de 3 523,26 euros au titre de la NBI qui aurait dû lui être attribuée depuis le 1er

du 27 décembre 2012 modifiant l'article 1er du décret du 3 février 1992 ; - le centre hospitalier lui doit la somme de 1 951,04 euros au titre de la NBI qui aurait dû lui être attribuée depuis le 1er

du 27 décembre 2012 modifiant l'article 1er du décret du 3 février 1992 ; - le centre hospitalier lui doit la somme de 3 523,26 euros au titre de la NBI qui aurait dû lui être attribuée depuis le 1er

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 ; - le décret n° 92-112 du 3 février 1992

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 ; - le décret n° 92-112 du 3 février 1992

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 ; - le décret n° 92-112 du 3 février 1992

Vu : - le code civil ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; - le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 ; - le décret n° 92-112 du 3 février 1992

-1064 du 14 octobre 1991 ; - c'est à tort que l'administration a examiné son droit à la nouvelle bonification indiciaire au regard du décret n° 2001-1061 du 14 novembre 2001 alors que sa demande relève

du 27 décembre 2012 modifiant l'article 1er du décret du 3 février 1992 ; - le centre hospitalier lui doit la somme de 4 564,43 euros au titre de la NBI qui aurait dû lui être attribuée depuis le 1er

Vu : - le code civil ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 ; - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; - le décret n° 2005-850

Vu : - le code de santé publique ; - la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 ; - le décret n° 92-112 du 3 février 1992 modifié ; - le décret n° 2010-1139 du 29 septembre 2010 ; - le code de justice

Vu : - le code de la santé publique ; - la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 ; - le décret n°92-112 du 3 février 1992 ; - le décret n° 2010-1139 du 29 septembre 2010 ; - le décret n° 2022-313

conformément à l'article 27 de la loi n° 98-170 du 16 mars 1998 relative à la nationalité ".

Vu : - le code de la santé publique ; - la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 ; - le décret n° 92-112 du 3 février 1992 modifié ; - le décret n° 2010-1139 du 29 septembre 2010 ; - le décret n° 2022

et du décret n° 2001-1061 du 14 novembre 2001.

et du décret n° 2001-1061 du 14 novembre 2001.