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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2400399_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

(IFSE), en tant que le montant alloué est insuffisant ; 2°) d’enjoindre au département de la Gironde de procéder à la régularisation de sa situation en lui versant, de manière rétroactive, la différence

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400400_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

(IFSE), en tant que le montant alloué est insuffisant ; 2°) d’enjoindre au département de la Gironde de procéder à la régularisation de sa situation en lui versant, de manière rétroactive, la différence

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400401_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

(IFSE), en tant que le montant alloué est insuffisant ; 2°) d’enjoindre au département de la Gironde de procéder à la régularisation de sa situation en lui versant, de manière rétroactive, la différence

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400402_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

(IFSE), en tant que le montant alloué est insuffisant ; 2°) d’enjoindre au département de la Gironde de procéder à la régularisation de sa situation en lui versant, de manière rétroactive, la différence

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400403_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

(IFSE), en tant que le montant alloué est insuffisant ; 2°) d’enjoindre au département de la Gironde de procéder à la régularisation de sa situation en lui versant, de manière rétroactive, la différence

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400404_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

(IFSE), en tant que le montant alloué est insuffisant ; 2°) d’enjoindre au département de la Gironde de procéder à la régularisation de sa situation en lui versant, de manière rétroactive, la différence

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400405_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

(IFSE), en tant que le montant alloué est insuffisant ; 2°) d’enjoindre au département de la Gironde de procéder à la régularisation de sa situation en lui versant, de manière rétroactive, la différence

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400406_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

(IFSE), en tant que le montant alloué est insuffisant ; 2°) d’enjoindre au département de la Gironde de procéder à la régularisation de sa situation en lui versant, de manière rétroactive, la différence

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400407_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

(IFSE), en tant que le montant alloué est insuffisant ; 2°) d’enjoindre au département de la Gironde de procéder à la régularisation de sa situation en lui versant, de manière rétroactive, la différence

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400408_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

(IFSE), en tant que le montant alloué est insuffisant ; 2°) d’enjoindre au département de la Gironde de procéder à la régularisation de sa situation en lui versant, de manière rétroactive, la différence

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400409_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

(IFSE), en tant que le montant alloué est insuffisant ; 2°) d’enjoindre au département de la Gironde de procéder à la régularisation de sa situation en lui versant, de manière rétroactive, la différence

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400410_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

(IFSE), en tant que le montant alloué est insuffisant ; 2°) d’enjoindre au département de la Gironde de procéder à la régularisation de sa situation en lui versant, de manière rétroactive, la différence

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400411_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

(IFSE), en tant que le montant alloué est insuffisant ; 2°) d’enjoindre au département de la Gironde de procéder à la régularisation de sa situation en lui versant, de manière rétroactive, la différence

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400412_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

(IFSE), en tant que le montant alloué est insuffisant ; 2°) d’enjoindre au département de la Gironde de procéder à la régularisation de sa situation en lui versant, de manière rétroactive, la différence

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400413_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

(IFSE), en tant que le montant alloué est insuffisant ; 2°) d’enjoindre au département de la Gironde de procéder à la régularisation de sa situation en lui versant, de manière rétroactive, la différence

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400414_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

(IFSE), en tant que le montant alloué est insuffisant ; 2°) d’enjoindre au département de la Gironde de procéder à la régularisation de sa situation en lui versant, de manière rétroactive, la différence

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400415_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

(IFSE), en tant que le montant alloué est insuffisant ; 2°) d’enjoindre au département de la Gironde de procéder à la régularisation de sa situation en lui versant, de manière rétroactive, la différence

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400416_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

(IFSE), en tant que le montant alloué est insuffisant ; 2°) d’enjoindre au département de la Gironde de procéder à la régularisation de sa situation en lui versant, de manière rétroactive, la différence

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400417_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

(IFSE), en tant que le montant alloué est insuffisant ; 2°) d’enjoindre au département de la Gironde de procéder à la régularisation de sa situation en lui versant, de manière rétroactive, la différence

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400418_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

(IFSE), en tant que le montant alloué est insuffisant ; 2°) d’enjoindre au département de la Gironde de procéder à la régularisation de sa situation en lui versant, de manière rétroactive, la différence

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