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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème Chambre
DTA_2400583_20250311
11 mars 2025
rétabli son autorité parentale sur son enfant à raison de son réinvestissement et augmenté à sa demande la contribution à l'entretien et l'éducation de son enfant qu'il assurait régulièrement depuis son divorce
2 ème Chambre
DTA_2302524_20231109
9 novembre 2023
pièces du dossier que Mme B est mère d'un enfant français né le 12 décembre 2008 de son union avec son ex-conjoint, ressortissant français dont elle s'est séparée de manière définitive en 2015 après un divorce
5ème chambre
DTA_2311522_20250116
16 janvier 2025
Mme A soutient qu'elle est entrée en France en 2015, à la suite de son divorce prononcé en Serbie pour rejoindre sa fille, titulaire d'une carte de résident et mère d'une fille de nationalité française
3ème Chambre
DTA_2303743_20250410
10 avril 2025
Si la requérante se prévaut du divorce prononcé entre elle et son époux le 5 juillet 2021, et soutient avoir informé l'administration de sa nouvelle adresse au 9 Impasse des Cupressus - 44380 - Pornichet
10ème chambre
DTA_2209637_20230427
27 avril 2023
La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2509814_20260129
29 janvier 2026
et le préjudice qu’il allègue, tiré du caractère, qu’il estime, excessif des sommes mises à sa charge par les juges judiciaires à la suite de la séparation d’avec son ex-épouse, en 2015, puis de son divorce
2ème chambre
DTA_2403444_20250314
14 mars 2025
l'intéressé a reçu une lettre du préfet en date du 24 juillet 2024 l'informant d'un éventuel retrait de ladite carte de séjour au motif de la rupture du lien conjugal avec son épouse consécutivement à leur divorce
1ère Chambre
DTA_2405868_20260219
19 février 2026
Toutefois, à supposer même que les diverses professions exercées par M.
Chambre 3
DTA_2500459_20260324
24 mars 2026
les décisions du 20 janvier 2025 par lesquelles la préfète de l’Allier a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a prononcé
DTA_2301870_20250327
27 mars 2025
d'entrée en France du requérant le 18 septembre 2017 muni d'un visa de court séjour et examine sa situation familiale, notamment son mariage avec une ressortissante française le 5 janvier 2019 et le divorce
5ème Chambre
DTA_2405065_20250916
16 septembre 2025
d'imposition pour l'année 2022 établie aux noms des deux époux, il ressort des pièces du dossier et notamment des mentions du juge aux affaires familiales accompagnant le dispositif du jugement de divorce
Pole Social (JU)
DTA_2501880_20251014
14 octobre 2025
inadaptées à son état de santé, constituent un obstacle à l’exercice de son activité professionnelle et l’empêchent de recevoir ses trois enfants de sorte qu’il ne les voit que ponctuellement depuis son divorce
1 ère Chambre
DTA_2004776_20220705
5 juillet 2022
Vu : - la décision par laquelle le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience, en application des dispositions
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2600897_20260212
12 février 2026
La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme B...
JUGE UNIQUE 1
DTA_2300158_20241115
15 novembre 2024
Par un jugement du 30 juin 2022, le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Nanterre a prononcé le divorce de M.
DTA_2410651_20250630
30 juin 2025
enjoignant à son relogement ; - en tout état de cause, le motif tiré de la suroccupation n'a pas persisté après le 18 juin 2013, dès lors que Mme B, qui réside dans un logement de 40 m², fait état de son divorce
1ère chambre
DTA_2400998_20240726
26 juillet 2024
Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
7ème chambre
DTA_2204766_20221122
22 novembre 2022
Présidente QUEMENER
DTA_2302275_20250507
7 mai 2025
La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.
DTA_2200444_20221103
3 novembre 2022
La présidente du tribunal a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
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