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897 résultats pour « gestion des équipements communs à plusieurs syndicats »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2502203_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Ils participent en outre à l’engagement professionnel collectif de ces équipes.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2502240_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Ils participent en outre à l’engagement professionnel collectif de ces équipes.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2502241_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Ils participent en outre à l’engagement professionnel collectif de ces équipes.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2502246_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Ils participent en outre à l’engagement professionnel collectif de ces équipes.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2502292_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Ils participent en outre à l’engagement professionnel collectif de ces équipes.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2502348_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Ils participent en outre à l’engagement professionnel collectif de ces équipes.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2502349_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Ils participent en outre à l’engagement professionnel collectif de ces équipes.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2502409_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Ils participent en outre à l’engagement professionnel collectif de ces équipes.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2502488_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Ils participent en outre à l’engagement professionnel collectif de ces équipes.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2502649_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Ils participent en outre à l’engagement professionnel collectif de ces équipes.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2503341_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Ils participent en outre à l’engagement professionnel collectif de ces équipes.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2503655_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Ils participent en outre à l’engagement professionnel collectif de ces équipes.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2504274_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Ils participent en outre à l’engagement professionnel collectif de ces équipes.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2504687_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Ils participent en outre à l’engagement professionnel collectif de ces équipes.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2005726_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Toutefois, comme il a déjà été dit au point 11 du présent jugement, le plan de gestion, de communication et de développement durable de l'unité d'habitation de Marseille, c'est-à-dire le plan de gestion

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302719_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

la Côte-d'Or, l'autorisation dérogatoire en alerte et en alerte renforcée s'applique aux pistes équipées de haute-pression ou équipées de système de recyclage (minimum 70 % d'eau recyclée) ou portique

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103498_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

Il soutient que : - l'accident de service dont il a été victime, lors de l'élagage d'un arbre, a généré plusieurs préjudices ; - la responsabilité sans faute du syndicat mixte de la Vallée de l'Orge

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2021613_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 août 2021, la commune de Toulouse, représentée par le cabinet d'avocats Seban et associés, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge du syndicat

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1905894_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

En outre, s'agissant d'une OPAH copropriétés dégradées, la convention devait associer syndics et conseils syndicaux mais n'a pourtant pas prévu l'engagement par signature des deux prétendus syndics ITA

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200647_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

En premier lieu, aux termes de l'article 11 de l'ordonnance du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires : " Un ou plusieurs propriétaires intéressés, une collectivité territoriale

Source officielle

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