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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2502203_20251126
26 novembre 2025
Ils participent en outre à l’engagement professionnel collectif de ces équipes.
ORTA_2502240_20251126
ORTA_2502241_20251126
ORTA_2502246_20251126
ORTA_2502292_20251126
ORTA_2502348_20251126
ORTA_2502349_20251126
ORTA_2502409_20251126
ORTA_2502488_20251126
ORTA_2502649_20251126
ORTA_2503341_20251126
ORTA_2503655_20251126
ORTA_2504274_20251126
ORTA_2504687_20251126
2ème Chambre
DTA_2005726_20240110
10 janvier 2024
Toutefois, comme il a déjà été dit au point 11 du présent jugement, le plan de gestion, de communication et de développement durable de l'unité d'habitation de Marseille, c'est-à-dire le plan de gestion
1ère chambre
DTA_2302719_20260219
19 février 2026
la Côte-d'Or, l'autorisation dérogatoire en alerte et en alerte renforcée s'applique aux pistes équipées de haute-pression ou équipées de système de recyclage (minimum 70 % d'eau recyclée) ou portique
2ème chambre
DTA_2103498_20230602
2 juin 2023
Il soutient que : - l'accident de service dont il a été victime, lors de l'élagage d'un arbre, a généré plusieurs préjudices ; - la responsabilité sans faute du syndicat mixte de la Vallée de l'Orge
4ème Chambre
DTA_2021613_20230221
21 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 août 2021, la commune de Toulouse, représentée par le cabinet d'avocats Seban et associés, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge du syndicat
DTA_1905894_20231005
5 octobre 2023
En outre, s'agissant d'une OPAH copropriétés dégradées, la convention devait associer syndics et conseils syndicaux mais n'a pourtant pas prévu l'engagement par signature des deux prétendus syndics ITA
DTA_2200647_20240112
12 janvier 2024
En premier lieu, aux termes de l'article 11 de l'ordonnance du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires : " Un ou plusieurs propriétaires intéressés, une collectivité territoriale
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