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5 742 résultats pour « indemnité minimale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2006722_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

de fonctions, de sujétions et d'expertise au montant minimum et ne s'oppose à ce qu'elle soit fixée à 6 300 euros, montant qui correspond à l'indemnité minimum d'un greffier devenu greffier principal

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2003735_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

de fonctions, de sujétions et d'expertise au montant minimum et ne s'oppose à ce qu'elle soit fixée à 6 300 euros, montant qui correspond à l'indemnité minimum d'un greffier devenu greffier principal

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2003770_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

de fonctions, de sujétions et d'expertise au montant minimum et ne s'oppose à ce qu'elle soit fixée à 6 300 euros, montant qui correspond à l'indemnité minimum d'un greffier devenu greffier principal

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2004587_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

de fonctions, de sujétions et d'expertise au montant minimum et ne s'oppose à ce qu'elle soit fixée à 6 300 euros, montant qui correspond à l'indemnité minimum d'un greffier devenu greffier principal

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2001647_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

de fonctions, de sujétions et d'expertise au montant minimum et ne s'oppose à ce qu'elle soit fixée à 6 300 euros, montant qui correspond à l'indemnité minimum d'un greffier devenu greffier principal

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2005725_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

de fonctions, de sujétions et d'expertise au montant minimum et ne s'oppose à ce qu'elle soit fixée à 6 300 euros, montant qui correspond à l'indemnité minimum d'un greffier devenu greffier principal

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2004618_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

de fonctions, de sujétions et d'expertise au montant minimum et ne s'oppose à ce qu'elle soit fixée à 10 800 euros, montant qui correspond à l'indemnité minimum d'un directeur des services de greffe devenu

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2006797_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

de fonctions, de sujétions et d'expertise au montant minimum et ne s'oppose à ce qu'elle soit fixée à 6 300 euros, montant qui correspond à l'indemnité minimum d'un greffier devenu greffier principal

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2006863_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

de fonctions, de sujétions et d'expertise au montant minimum et ne s'oppose à ce qu'elle soit fixée à 6 300 euros, montant qui correspond à l'indemnité minimum d'un greffier devenu greffier principal

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2000822_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

de fonctions, de sujétions et d'expertise au montant minimum et ne s'oppose à ce qu'elle soit fixée à 6 300 euros, montant qui correspond à l'indemnité minimum d'un greffier devenu greffier principal

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2000867_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

de fonctions, de sujétions et d'expertise au montant minimum et ne s'oppose à ce qu'elle soit fixée à 6 300 euros, montant qui correspond à l'indemnité minimum d'un greffier devenu greffier principal

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2000871_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

de fonctions, de sujétions et d'expertise au montant minimum et ne s'oppose à ce qu'elle soit fixée à 6 300 euros, montant qui correspond à l'indemnité minimum d'un greffier devenu greffier principal

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2001140_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

de fonctions, de sujétions et d'expertise au montant minimum et ne s'oppose à ce qu'elle soit fixée à 6 300 euros, montant qui correspond à l'indemnité minimum d'un greffier devenu greffier principal

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2001144_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

de fonctions, de sujétions et d'expertise au montant minimum et ne s'oppose à ce qu'elle soit fixée à 6 300 euros, montant qui correspond à l'indemnité minimum d'un greffier devenu greffier principal

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2102138_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Le montant de cette indemnité est égal au tiers des sommes dont le remboursement a été obtenu, dans les limites d'un montant maximum de 910 euros et d'un montant minimum de 91 euros.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2002231_20221223

Administratif

23 décembre 2022

23 décembre 2022

demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 décembre 2019 par laquelle la responsable des ressources humaines du service administratif régional de Montpellier a fixé le montant de son indemnité

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_1902503_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

annuels de l'indemnité pour chacun des deux grades de ce corps. 3.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_1902555_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

annuels de l'indemnité pour chacun des deux grades de ce corps. 3.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_1902556_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

annuels de l'indemnité pour chacun des deux grades de ce corps. 3.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_1902557_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

annuels de l'indemnité pour chacun des deux grades de ce corps. 3.

Source officielle

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