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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2401545_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
de l'indemnisation sont réunies.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303145_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Il a déposé une demande d'indemnisation sur le fondement de la loi du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303789_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Il a déposé une demande d'indemnisation en septembre 2022 sur le fondement de la loi du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400403_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Aux termes du I de l'article 4 de la même loi : " I. - Les demandes individuelles d'indemnisation sont soumises au comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires () ".
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400427_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Mme B, née A, a présenté une demande d'indemnisation auprès du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN). Par une décision du 14 juin 2024, le CIVEN a rejeté sa demande.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400470_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Aux termes du I de l'article 4 de la même loi : " I. - Les demandes individuelles d'indemnisation sont soumises au comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires () ".
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400471_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
C a repris la demande d'indemnisation que Mme D, épouse C, avait présentée auprès du Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN).
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400481_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
C a présenté, en sa qualité de veuf et ayant-droit de Mme A, épouse C, une demande d'indemnisation auprès du Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN).
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400495_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Aux termes du I de l'article 4 de la même loi : " I. - Les demandes individuelles d'indemnisation sont soumises au comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires () ".
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400521_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
de l'indemnisation sont réunies.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200235_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
(CIVEN) a rejeté sa demande d'indemnisation en sa qualité d'ayant-droit de sa mère décédée, Mme B C et de condamner le CIVEN à lui verser la somme de 30 000 000 F CFP à titre de dommages et intérêts ;
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200292_20230207
7 février 2023
7 février 2023
(CIVEN) a rejeté sa demande d'indemnisation et de condamner le CIVEN à lui verser la somme de 30 000 000 F CFP à titre de dommages et intérêts ; 2°) subsidiairement de condamner le CIVEN à lui verser
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200380_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
des victimes des essais nucléaires (CIVEN) a rejeté sa demande d'indemnisation et de condamner le CIVEN à lui verser la somme de 30 000 000 F CFP à titre de dommages et intérêts. 2°) subsidiairement
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200132_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
des victimes des essais nucléaires (CIVEN) a rejeté sa demande d'indemnisation ; 2°) de condamner le CIVEN à lui verser la somme de 30 000 000 F CFP à titre de dommages et intérêts du fait des préjudices
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200134_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
des victimes des essais nucléaires (CIVEN) a rejeté sa demande d'indemnisation ; 2°) de condamner le CIVEN à lui verser la somme de 30 000 000 F CFP à titre de dommages et intérêts du fait des préjudices
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300210_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Mme B, épouse A, a présenté une demande d'indemnisation auprès du Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN) en sa qualité d'ayant-droit de sa défunte fille, Mme D A.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500416_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
de l'indemnisation sont réunies.
Source officielle8ème chambre
DTA_2103216_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
demande d'indemnisation présentée sur le fondement de la loi du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français ; 2°) de condamner l'État
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500534_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Mme A..., épouse C..., a présenté une demande d’indemnisation auprès du Comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN).
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500269_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Considérant ce qui suit : Mme C... a présenté une demande d’indemnisation auprès du comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN).
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