Vu : - le code de l’éducation ; - la circulaire du 10 juin 2024, ESRS2413977C, sur les modalités d’attribution des bourses d’enseignement supérieur sur critères sociaux, des aides au mérite et des aides

de la décision contestée dès lors qu'elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation, qu'elle méconnaît la circulaire du 16 octobre 2012, que sa demande ne peut, sans violation du principe de

Il soutient que : - les intérêts de retard n'ont pas été versés conformément à sa demande et à la circulaire B-2B140 du 24 octobre 1980 ; - l'arrêté du 20 décembre 2022 appliquant le décret 2022-708

Vu : - les autres pièces du dossier, - le code de l'éducation, - la circulaire du 24 mars 2022 relative aux modalités d'attribution des bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux, des

Il en résulte que l'administration ne pouvait légalement faire application de cette circulaire en édictant les décisions attaquées et que ces dernières sont illégales et doivent par suite être annulées

Il en résulte que l'administration ne pouvait légalement faire application de cette circulaire en édictant les décisions attaquées et que ces dernières sont illégales et doivent par suite être annulées

Il en résulte que l'administration ne pouvait légalement faire application de cette circulaire en édictant les décisions attaquées et que ces dernières sont illégales et doivent par suite être annulées

Sur la légalité de la décision portant obligation de quitter le territoire français : 6.

Sur la légalité de la décision portant obligation de quitter le territoire français : 6.

textes de classe numérique, en particulier la décision du 15 octobre 2024 ; 2°) d'enjoindre aux intéressés de mettre à jour le cahier de textes de classe numérique conformément aux exigences de la circulaire

Il en résulte que l'administration ne pouvait légalement faire application de cette circulaire en édictant les décisions attaquées et que ces dernières sont illégales et doivent par suite être annulées

Dans le cadre de cet examen d'opportunité, il peut légalement prendre en compte le degré d'insertion professionnelle du postulant. 3.

D soutiennent que : ( la condition tenant à l'urgence à suspendre est remplie ; ( la condition tenant à l'existence d'un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée est remplie dès

: - la requête est recevable ; - la décision contestée méconnaît le principe d'égalité de traitement des agents appartenant à un même corps, dès lors qu'elle a été prise en application de la circulaire

réglementaire applicable au groupe de fonctions correspondant au poste occupé par l'agent. / Les montants de revalorisation, fixés par la présente circulaire, sont forfaitaires et identiques pour tous

soutient que : - la requête est recevable ; - la décision contestée méconnaît le principe d'égalité de traitement des agents appartenant à un même corps, en tant qu'elle fait application de la circulaire

soutient que : - la requête est recevable ; - la décision contestée méconnaît le principe d'égalité de traitement des agents appartenant à un même corps, dès lors qu'elle fait application de la circulaire

soutient que : - la requête est recevable ; - la décision contestée méconnaît le principe d'égalité de traitement des agents appartenant à un même corps, dès lors qu'elle fait application de la circulaire

soutient que : - la requête est recevable ; - la décision contestée méconnaît le principe d'égalité de traitement des agents appartenant à un même corps, dès lors qu'elle fait application de la circulaire

soutient que : - la requête est recevable ; - la décision contestée méconnaît le principe d'égalité de traitement des agents appartenant à un même corps, dès lors qu'elle fait application de la circulaire