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123 résultats pour « maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_1907287_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Le maître d'ouvrage n'a pas ainsi justifié de l'existence même des préjudices auxquels cette demande d'indemnisation était susceptible de se rattacher.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_1907388_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

Tisséo collectivités, maître d'ouvrage du Téléo, et Tisséo ingénierie, maître d'ouvrage délégué, sont intervenus par mémoire commun dans les instances nos 1907388, 2001150, 2006010. 4.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2204199_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

Au demeurant, l'EMS fait valoir qu'une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage est en cours pour élaborer le schéma directeur de développement des infrastructures de recharge mentionné aux dispositions

Source officielle

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