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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2311580_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
situé 30 rue Puits Madame à Marignane (13700), parcelle cadastrée AN0100, appartenant à M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2307626_20230816
16 août 2023
16 août 2023
situés Avenue Maréchal Juin à Marignane (13700), Bâtiments A1 et A2, parcelle cadastrée AD0084, en copropriété et gérée par Citya Sogéma, domicilié 1 avenue du Maréchal Juin, 13700 Marignane, de dresser
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2402055_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
situé 5 rue Charles Esmieu à Marignane (13700), parcelle cadastrée AN 417, appartenant à M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203023_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Mme Marignan conteste l’ensemble de ces décisions.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2508727_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
Il peut, le cas échéant, désigner toute autre personne de son choix. ". 4.Le maire de la commune de Marignane fait valoir que le bâtiment situé 16 rue Puits Madame à Marignane (13700), appartenant à
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2512093_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Il résulte de l’instruction que le maire de la commune de Marignane soutient que le bâtiment situé 30, rue Puits Madame à Marignane (13700), présente un risque grave pour la sécurité publique et demande
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2512094_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Il résulte de l’instruction que le maire de la commune de Marignane soutient que le bâtiment situé 5, rue Charles Esmieu à Marignane (13700), présente un risque grave pour la sécurité publique et demande
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2513783_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Il résulte de l’instruction que le maire de la commune de Marignane soutient que le bâtiment situé 30, rue Puits Madame à Marignane (13700), présente un risque grave pour la sécurité publique et demande
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2514228_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Il résulte de l’instruction que le maire de la commune de Marignane soutient que le bâtiment situé 22 rue Pasteur à Marignane (13700), présente un risque grave pour la sécurité publique et demande l’expertise
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2310919_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Article 5 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune de Marignane et à Monsieur A B, expert.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2307225_20230802
2 août 2023
2 août 2023
situé 22 rue Pasteur à Marignane (13700), parcelle cadastrée AN0104, appartenant à la SCI GIB et Yves Bisseau, représentée par M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2307627_20230816
16 août 2023
16 août 2023
situé 22 rue Pasteur à Marignane (13700), parcelle cadastrée AN0104, appartenant à la SCI GIB et M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2305560_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
situé 22 rue Pasteur à Marignane (13700), parcelle cadastrée AN0104, appartenant à la SCI GIB et Yves Bisseau, représentée par M.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2221206_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
français de la SASU Margiela résulte uniquement du transfert en France du siège social de la société Margiela, société de droit italien, créée en 2017 et dont elle a poursuivi l'activité.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2501576_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Il en communiquera directement, dans le même délai et par tout moyen utile, une copie à la commune de Marignane et aux copropriétaires.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2403693_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la clinique générale de Marignane est rejetée.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2109371_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
A, et celles de Me Micallef, représentant la commune de Marignane. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2010034_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
contribution étant disproportionnée par rapport aux revenus bancaires perçus et cette charge est ainsi anormale et manifestement excessive pour les agents d'assurance qui exercent une activité bancaire marginale
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2308375_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Par suite, les conclusions en remboursement de cette somme présentées par la société Margiela sont devenues sans objet. Il n'y a, dès lors, plus lieu d'y statuer.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2509646_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
S'il ne résulte ni de ces dispositions ni d'aucun principe que devrait figurer sur le compte-rendu de l'entretien individuel la mention de l'identité de l'agent qui a mené l'entretien, il appartient à
Source officiellePage 7 sur 69