CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

435 résultats pour « negligence du creancier a recouvrir sa creance »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2 ème Chambre

DTA_2005025_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

A sur le port de Rouen a pris fin au plus tard en 1992, Mme B peut être regardée comme ayant ignoré légitimement l'existence de la créance qu'elle dit détenir sur l'Etat, pour l'ensemble de la période

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2005027_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

B sur le port de Rouen a pris fin au plus tard en 1992, il peut être regardé comme ayant ignoré légitimement l'existence de la créance qu'il dit détenir sur l'Etat, pour l'ensemble de la période durant

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2005028_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

B sur le port de Rouen a pris fin au plus tard en 1992, il peut être regardé comme ayant ignoré légitimement l'existence de la créance qu'il dit détenir sur l'Etat, pour l'ensemble de la période durant

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2005031_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

B sur le port de Rouen a pris fin au plus tard en 1992, il peut être regardé comme ayant ignoré légitimement l'existence de la créance qu'il dit détenir sur l'Etat, pour l'ensemble de la période durant

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2005033_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

B sur le port de Rouen a pris fin au plus tard en 1992, il peut être regardé comme ayant ignoré légitimement l'existence de la créance qu'il dit détenir sur l'Etat, pour l'ensemble de la période durant

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2005034_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

B sur le port de Rouen a pris fin au plus tard en 1992, il peut être regardé comme ayant ignoré légitimement l'existence de la créance qu'il dit détenir sur l'Etat, pour l'ensemble de la période durant

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_1903711_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

B sur le port de Rouen a pris fin au plus tard en 1992, il peut être regardé comme ayant ignoré légitimement l'existence de la créance qu'il dit détenir sur l'Etat, pour l'ensemble de la période durant

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_1903719_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

B sur le port de Rouen a pris fin au plus tard en 1992, il peut être regardé comme ayant ignoré légitimement l'existence de la créance qu'il dit détenir sur l'Etat, pour l'ensemble de la période durant

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_1903720_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

B sur le port de Rouen a pris fin au plus tard en 1991, il peut être regardé comme ayant ignoré légitimement l'existence de la créance qu'il dit détenir sur l'Etat, pour l'ensemble de la période durant

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_1903724_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

B sur le port de Rouen a pris fin au plus tard en 1994, il peut être regardé comme ayant ignoré légitimement l'existence de la créance qu'il dit détenir sur l'Etat, pour l'ensemble de la période durant

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_1903732_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

B sur le port de Rouen a pris fin au plus tard en 1992, il peut être regardé comme ayant ignoré légitimement l'existence de la créance qu'il dit détenir sur l'Etat, pour l'ensemble de la période durant

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_1903733_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

L'Hermette sur le port de Rouen a pris fin au plus tard en 1993, il peut être regardé comme ayant ignoré légitimement l'existence de la créance qu'il dit détenir sur l'Etat, pour l'ensemble de la période

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_1903734_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

B sur le port de Rouen a pris fin au plus tard en 1992, il peut être regardé comme ayant ignoré légitimement l'existence de la créance qu'il dit détenir sur l'Etat, pour l'ensemble de la période durant

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_1903749_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

B sur le port de Rouen a pris fin au plus tard en 1992, il peut être regardé comme ayant ignoré légitimement l'existence de la créance qu'il dit détenir sur l'Etat, pour l'ensemble de la période durant

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_1903754_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

B sur le port de Rouen a pris fin au plus tard en 1992, il peut être regardé comme ayant ignoré légitimement l'existence de la créance qu'il dit détenir sur l'Etat, pour l'ensemble de la période durant

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_1903780_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

B sur le port de Rouen a pris fin au plus tard en 1989, il peut être regardé comme ayant ignoré légitimement l'existence de la créance qu'il dit détenir sur l'Etat, pour l'ensemble de la période durant

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_1903781_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

B sur le port de Rouen a pris fin au plus tard en 1992, il peut être regardé comme ayant ignoré légitimement l'existence de la créance qu'il dit détenir sur l'Etat, pour l'ensemble de la période durant

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_1903839_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

B sur le port de Rouen a pris fin au plus tard en 1992, il peut être regardé comme ayant ignoré légitimement l'existence de la créance qu'il dit détenir sur l'Etat, pour l'ensemble de la période durant

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_1903850_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

B sur le port de Rouen a pris fin au plus tard en 1992, il peut être regardé comme ayant ignoré légitimement l'existence de la créance qu'il dit détenir sur l'Etat, pour l'ensemble de la période durant

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_1903852_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

B sur le port de Rouen a pris fin au plus tard en 1992, il peut être regardé comme ayant ignoré légitimement l'existence de la créance qu'il dit détenir sur l'Etat, pour l'ensemble de la période durant

Source officielle

Page 7 sur 22

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.