les tarifs, les doses et les facteurs correcteurs (pertes, offerts, prélèvements du personnel).

sociétés BPMJ+, Bréal Lavage, Gehannin, Gudul, H20, Lavage Grees Madame, E, Solution Performance, Verseau Lavage, et West Lavage, représentées par Me Ogier, demandent au juge des référés : 1°) à titre principal

des revêtements de sols résilients ; - à titre principal, l’existence de pratiques anticoncurrentielles illicites est présumée établie de manière irréfragable dès lors que la décision de l’Autorité

des revêtements de sols résilients ; - à titre principal, l’existence de pratiques anticoncurrentielles illicites est présumée établie de manière irréfragable dès lors que la décision de l’Autorité

des revêtements de sols résilients ; - à titre principal, l’existence de pratiques anticoncurrentielles illicites est présumée établie de manière irréfragable dès lors que la décision de l’Autorité

Il ne peut dégager sa responsabilité que s’il établit que ces dommages résultent de la faute de la victime ou d’un cas de force majeure.

En l'absence de telles transactions, celle-ci peut légalement se fonder sur la combinaison de plusieurs méthodes alternatives.

au titre des années 2015 et 2016 et intérêts de l'habitation principale au titre des années 2015 et 2016.

- elle a subi un préjudice d'un montant total de 1 231 330,99 euros, composé d'un préjudice financier d'un montant de 1 221 330,99 euros, résultant d'une perte de chiffre d'affaires, de perte de marge

- elle a subi un préjudice d'un montant total de 1 103 273 euros, composé d'un préjudice financier d'un montant de 1 093 273 euros, résultant d'une perte de chiffre d'affaires, de pertes de marge commerciale

, les aléas climatiques et les pertes de sources d'approvisionnement, ces pertes pouvant résulter de problèmes techniques sur les infrastructures ou de tensions géopolitiques. 13.

Ce travail bâclé et non conforme aux règles de l'art, qui a nécessité l'intervention également de la société Engie, ne peut donner lieu à une valorisation et à un manque à gagner.

- elle a subi un préjudice d'un montant total de 170 700,75, composé d'un préjudice financier d'un montant de 160 700,75 euros, résultant d'une perte de chiffre d'affaires, de perte de marge commerciale

Dans le cas de terrains en pente, la hauteur maximale des excavations ne peut excéder 2 mètres, de façon à éviter les terrassements excessifs qui dénaturent la topographie des sites.

Par un arrêté du 30 décembre 2025, notifié le 31 décembre suivant, le maire de Valenciennes a fixé l'horaire de fermeture des débits de boisson ayant pour activité principale l'exploitation d'une piste

de pièces principales* : / Lorsqu'une façade ou une partie de façade à édifier en vis-à-vis d'une limite séparative comprise ou non dans la bande E* comporte des baies dont aucune ne constitue l'éclairement

de chiffre d’affaires correspondant aux revenus issus des jeux dans la mesure où les joueurs sont également des clients du bar-tabac, de sorte que la perte de cette clientèle compromet la pérennité de

Par sa requête, la SNC les Bleuets demande au tribunal de condamner solidairement la commune de Terville et la société SEES à réparer son préjudice commercial.

I le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celles de ces voies qui présenteraient une gêne ou risque pour la circulation peut être interdit. II - Voirie.

Une pente différente pourra être acceptée dans le cadre d'un projet de toiture végétalisée. / Ces règles ne s'appliquent pas pour les constructions à usage commercial, équipements publics et d'intérêt