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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2311259_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

du même code : " Les collectivités visées à l'article L. 2224-13 assurent également l'élimination des autres déchets définis par décret, qu'elles peuvent, eu égard à leurs caractéristiques et aux quantités

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2200941_20220802

Administratif

2 août 2022

2 août 2022

du présent code ni la taxe d'enlèvement des ordures ménagères prévue à l'article 1520 du code général des impôts. / Elle est calculée en fonction de l'importance du service rendu, notamment de la quantité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2201007_20220823

Administratif

23 août 2022

23 août 2022

même code : " Les collectivités visées à l'article L. 2224-13 assurent la collecte et le traitement des autres déchets définis par décret, qu'elles peuvent, eu égard à leurs caractéristiques et aux quantités

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2201015_20220823

Administratif

23 août 2022

23 août 2022

même code : " Les collectivités visées à l'article L. 2224-13 assurent la collecte et le traitement des autres déchets définis par décret, qu'elles peuvent, eu égard à leurs caractéristiques et aux quantités

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2408224_20240902

Administratif

2 septembre 2024

2 septembre 2024

du même code : " Les collectivités visées à l'article L. 2224-13 assurent également l'élimination des autres déchets définis par décret, qu'elles peuvent, eu égard à leurs caractéristiques et aux quantités

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2501549_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

Enfin, l’association fait état de ses interrogations quant à la capacité des deux nouveaux forages à fournir la quantité d’eau prévue aux deux exploitations du site de Kerzédoc, eu égard à leur localisation

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2109425_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Il a en outre évalué le nombre de verres vendus à raison d'une quantité de quatre centilitres d'alcool par verre, ainsi que la quantité de boissons non alcoolisées vendues, une fois exclues celles servies

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2403682_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

portées au DQE masqué, correspondent à celles constatées dans le « dossier explicatif des quantités ».

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200943_20240926

Administratif

26 septembre 2024

26 septembre 2024

Pour reconstituer le chiffre d'affaires de la partie boulangerie, l'administration a utilisé la méthode dite " des farines " en se fondant sur les quantités d'achat de farine, servant à la fabrication

Source officielle
TA

8e chambre

DTA_2304469_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

de sel épandu par mètre carré, établit que la quantité commandée de 1 150 tonnes est sans commune mesure avec les besoins réels de la collectivité.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300826_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

vente durant les années litigieuses ; * des éléments auraient dû être pris en compte dans la méthode de reconstitution, à savoir, que des travaux rue des Carmes ainsi que l’absence d’épicerie dans ce quartier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2305675_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

le compte-rendu de l'acte de ponction lombaire pratiqué, le nom du médecin ayant prescrit cet acte, la fiche d'intervention comportant le nom du praticien, les références du matériels utilisé, la quantité

Source officielle
TA

Magistrat Gibelin

DTA_2303395_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

refusé de lui communiquer les factures de propagande électorale du candidat Alexis A... à l’élection municipale partielle des 5 et 12 décembre 2021 de Savigny-sur-Orge, sans occultation notamment des quantités

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2403794_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

même code : « Les collectivités visées à l'article L. 2224-13 assurent la collecte et le traitement des autres déchets définis par décret, qu'elles peuvent, eu égard à leurs caractéristiques et aux quantités

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2508496_20250804

Administratif

4 août 2025

4 août 2025

du même code : " Les collectivités visées à l'article L. 2224-13 assurent également l'élimination des autres déchets définis par décret, qu'elles peuvent, eu égard à leurs caractéristiques et aux quantités

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2501422_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

du présent code ni la taxe d'enlèvement des ordures ménagères prévue à l'article 1520 du code général des impôts. () Elle est calculée en fonction de l'importance du service rendu, notamment de la quantité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2501504_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

du même code : « Les collectivités visées à l’article L. 2224-13 assurent également l’élimination des autres déchets définis par décret, qu’elles peuvent, eu égard à leurs caractéristiques et aux quantités

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2501031_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Elle est calculée en fonction de l'importance du service rendu, notamment de la quantité des déchets gérés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2208341_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

du même code : " Les collectivités visées à l'article L. 2224-13 assurent également l'élimination des autres déchets définis par décret, qu'elles peuvent, eu égard à leurs caractéristiques et aux quantités

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2209253_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

14 du même code : " Les collectivités visées à l'article L.2224-13 assurent également l'élimination des autres déchets définis par décret, qu'elles peuvent, eu égard à leurs caractéristiques et aux quantités

Source officielle

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QUANTITEST

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"Société Nouvelle d'Exploitation QUANTITEC"

SIREN 483755765Greffe du Tribunal de Commerce de chartres

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