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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2403446_20240729
29 juillet 2024
29 juillet 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Pinson renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat et sous réserve de l'admission définitive de son
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101239_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
point de départ du délai de prescription ne peut être lié à la seule année d'inscription de l'établissement sur la liste des établissements susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101240_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
point de départ du délai de prescription ne peut être lié à la seule année d'inscription de l'établissement sur la liste des établissements susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101241_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
point de départ du délai de prescription ne peut être lié à la seule année d'inscription de l'établissement sur la liste des établissements susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée
Source officielle2ème Chambre
DTA_2408898_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Ce même document indique également qu'il " peut y avoir des ruptures de stock ", mais que " s'agissant d'un traitement de fond Madame peut anticiper la fourniture ". 4.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2304675_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
) d'annuler la décision du 3 juillet 2023, par laquelle le directeur du centre ministériel de gestion des armées de Rennes lui a refusé l'octroi du bénéfice de l'allocation spécifique de cessation anticipée
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2411273_20250206
6 février 2025
6 février 2025
bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 16 décembre 2024 par laquelle le président du conseil départemental de l'Essonne a mis fin de manière anticipée
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2411275_20250206
6 février 2025
6 février 2025
bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 16 décembre 2024 par laquelle le président du conseil départemental de l'Essonne a mis fin de manière anticipée
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2411277_20250206
6 février 2025
6 février 2025
bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 16 décembre 2024 par laquelle le président du conseil départemental de l'Essonne a mis fin de manière anticipée
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2411279_20250206
6 février 2025
6 février 2025
bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 16 décembre 2024 par laquelle le président du conseil départemental de l'Essonne a mis fin de manière anticipée
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2411299_20250206
6 février 2025
6 février 2025
bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 16 décembre 2024 par laquelle le président du conseil départemental de l'Essonne a mis fin de manière anticipée
Source officielleChambre 2
DTA_2201047_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Par une décision du 7 mars 2022, le directeur du service des retraites de l'État a refusé son départ anticipé à la retraite en raison du handicap. Par sa requête, M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2000602_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301861_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
- l'arrêté du 21 avril 2006 relatif à la liste des professions, des fonctions et des établissements ou parties d'établissements permettant l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée
Source officielle2ème chambre
DTA_2200013_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
à ce projet de départ en retraite anticipée et qu'elle ne peut se prévaloir d'aucun droit à l'attribution de l'indemnité de départ volontaire.
Source officielle2ème chambre
DTA_2413019_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique, la somme de 1 500 euros à verser à son conseil sous réserve que ce dernier renonce
Source officielle3ème chambre
DTA_2301542_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
- l'arrêté du 21 avril 2006 relatif à la liste des professions, des fonctions et des établissements ou parties d'établissements permettant l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2100276_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
- l'arrêté du 21 avril 2006 relatif à la liste des professions, des fonctions et des établissements ou parties d'établissements permettant l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée
Source officielle3ème chambre
DTA_2101234_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
- l'arrêté du 21 avril 2006 relatif à la liste des professions, des fonctions et des établissements ou parties d'établissements permettant l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée
Source officielle3ème chambre
DTA_2101295_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
- l'arrêté du 21 avril 2006 relatif à la liste des professions, des fonctions et des établissements ou parties d'établissements permettant l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée
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