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4 234 résultats pour « responsabilité liée à l'exercice de la fonction juridictionnelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2201236_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Mme A B, infirmière de bloc opératoire diplômée d'Etat (IBODE), exerce ses fonctions au sein du centre hospitalier universitaire (CHU) de Poitiers, depuis le 1er avril 2017.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200499_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Mme B A, infirmière de bloc opératoire diplômée d'Etat (IBODE), exerce ses fonctions au sein du centre hospitalier (CH) de Châtellerault, site du centre hospitalier universitaire (CHU) de Poitiers, depuis

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200922_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Mme B A, infirmière de bloc opératoire diplômée d'Etat (IBODE), exerce ses fonctions au sein du centre hospitalier universitaire (CHU) de Poitiers, depuis le 25 mars 2020.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200923_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Mme B A, infirmière de bloc opératoire diplômée d'Etat (IBODE), exerce ses fonctions au sein du centre hospitalier universitaire (CHU) de Poitiers, depuis le 1er septembre 2011.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200924_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Mme A B, infirmière de bloc opératoire diplômée d'Etat (IBODE), exerce ses fonctions au sein du centre hospitalier universitaire (CHU) de Poitiers, depuis le 27 septembre 2018.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200925_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Mme A B, infirmière de bloc opératoire diplômée d'Etat (IBODE), exerce ses fonctions au sein du centre hospitalier universitaire (CHU) de Poitiers, depuis le 1er mai 2004.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200930_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Mme A B, infirmière de bloc opératoire diplômée d'Etat (IBODE), exerce ses fonctions au sein du centre hospitalier universitaire (CHU) de Poitiers, depuis le 31 mars 2008.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200956_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

A B, infirmier de bloc opératoire diplômé d'Etat (IBODE), exerce ses fonctions au sein du centre hospitalier (CH) de Châtellerault, site du centre hospitalier universitaire (CHU) de Poitiers, depuis le

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200440_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Mme A B, infirmière de bloc opératoire diplômée d'Etat (IBODE), exerce ses fonctions au sein du centre hospitalier (CH) de Châtellerault, site du centre hospitalier universitaire (CHU) de Poitiers, depuis

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200441_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Mme A B, infirmière de bloc opératoire diplômée d'Etat (IBODE), exerce ses fonctions au sein du centre hospitalier (CH) de Châtellerault, site du centre hospitalier universitaire (CHU) de Poitiers, depuis

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200442_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Mme B A, infirmière de bloc opératoire diplômée d'Etat (IBODE), exerce ses fonctions au sein du centre hospitalier (CH) de Châtellerault, site du centre hospitalier universitaire (CHU) de Poitiers, depuis

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200443_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Mme B A, infirmière de bloc opératoire diplômée d'Etat (IBODE), exerce ses fonctions au sein du centre hospitalier (CH) de Châtellerault, site du centre hospitalier universitaire (CHU) de Poitiers, depuis

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200444_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Mme A B, infirmière de bloc opératoire diplômée d'Etat (IBODE), exerce ses fonctions au sein du centre hospitalier (CH) de Châtellerault, site du centre hospitalier universitaire (CHU) de Poitiers, depuis

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200663_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Mme B A, infirmière de bloc opératoire diplômée d'Etat (IBODE), exerce ses fonctions au sein du centre hospitalier (CH) de Châtellerault, site du centre hospitalier universitaire (CHU) de Poitiers, depuis

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200664_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Mme B A, infirmière de bloc opératoire diplômée d'Etat (IBODE), exerce ses fonctions au sein du centre hospitalier (CH) de Châtellerault, site du centre hospitalier universitaire (CHU) de Poitiers, depuis

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201047_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Mme A B, infirmière de bloc opératoire diplômée d'Etat (IBODE), exerce ses fonctions au sein du centre hospitalier (CH) de Châtellerault, site du centre hospitalier universitaire (CHU) de Poitiers, depuis

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102719_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Mme B, infirmière de bloc opératoire diplômée d'Etat (IBODE), exerce ses fonctions au sein du centre hospitalier universitaire (CHU) de Poitiers, depuis le 1er septembre 1996.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201094_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Mme A B, infirmière de bloc opératoire diplômée d'Etat (IBODE), exerce ses fonctions au sein du centre hospitalier universitaire (CHU) de Poitiers, depuis le 19 juin 2021.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2211013_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Pour l'appréciation du montant de la rémunération résultant de l'ancien contrat de droit privé, le montant brut des primes accordées à l'agent et liées à l'exercice normal des fonctions comprend toutes

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2305337_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

du centre hospitalier est également engagée dans le cadre de l'obligation qui lui incombe de garantir ses agents contre les risques qu'ils peuvent courir dans l'exercice de leurs fonctions et les préjudices

Source officielle

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