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194 résultats pour « risque, propriété indivise entre l'assuré et des tiers »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème chambre

DTA_2110493_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

nécessaires à la réalisation du projet d'agrandissement du site du réservoir des Charmes sur le territoire de Saint-Igny-de-Vers ; 2°) de prendre acte des accords intervenus entre le SIVU et les indivis

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2002209_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Les activités pouvant, à ce titre, relever du régime d'enregistrement concernent les secteurs ou technologies dont les enjeux environnementaux et les risques sont bien connus, lorsque les installations

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102053_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

au titre des espaces naturels sensibles. 5.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301627_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

Il soutient que : - à titre principal, la juridiction judiciaire est compétente, dès lors que les requérants revendiquent leur qualité d’usagers d’un service public industriel et commercial ; - à titre

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201772_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

le 19 mars et le 6 juin 2022 et de pies, de corneilles noires et d'étourneaux sansonnets entre le 1er avril et le 6 juin 2022.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2511559_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Il doit ainsi exister un rapport suffisamment favorable entre, d'une part, la contrainte et le risque présentés par la vaccination pour chaque personne vaccinée et, d'autre part, le bénéfice qui en est

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2311579_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Il doit ainsi exister un rapport suffisamment favorable entre, d'une part, la contrainte et le risque présentés par la vaccination pour chaque personne vaccinée et, d'autre part, le bénéfice qui en est

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2311586_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Il doit ainsi exister un rapport suffisamment favorable entre, d'une part, la contrainte et le risque présentés par la vaccination pour chaque personne vaccinée et, d'autre part, le bénéfice qui en est

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2311587_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Il doit ainsi exister un rapport suffisamment favorable entre, d'une part, la contrainte et le risque présentés par la vaccination pour chaque personne vaccinée et, d'autre part, le bénéfice qui en est

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2311589_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Il doit ainsi exister un rapport suffisamment favorable entre, d'une part, la contrainte et le risque présentés par la vaccination pour chaque personne vaccinée et, d'autre part, le bénéfice qui en est

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2311592_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Il doit ainsi exister un rapport suffisamment favorable entre, d'une part, la contrainte et le risque présentés par la vaccination pour chaque personne vaccinée et, d'autre part, le bénéfice qui en est

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2311593_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Il doit ainsi exister un rapport suffisamment favorable entre, d'une part, la contrainte et le risque présentés par la vaccination pour chaque personne vaccinée et, d'autre part, le bénéfice qui en est

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2311594_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Il doit ainsi exister un rapport suffisamment favorable entre, d'une part, la contrainte et le risque présentés par la vaccination pour chaque personne vaccinée et, d'autre part, le bénéfice qui en est

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2311595_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Il doit ainsi exister un rapport suffisamment favorable entre, d'une part, la contrainte et le risque présentés par la vaccination pour chaque personne vaccinée et, d'autre part, le bénéfice qui en est

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2311596_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Il doit ainsi exister un rapport suffisamment favorable entre, d'une part, la contrainte et le risque présentés par la vaccination pour chaque personne vaccinée et, d'autre part, le bénéfice qui en est

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303424_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Il doit ainsi exister un rapport suffisamment favorable entre, d'une part, la contrainte et le risque présentés par la vaccination pour chaque personne vaccinée et, d'autre part, le bénéfice qui en est

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2200810_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

important de destruction d'individus d'espèces présentant des enjeux majeurs de conservation ainsi qu'un risque de destruction et d'altération d'habitats de reproduction ou de chasse ; le projet est,

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2508358_20250812

Administratif

12 août 2025

12 août 2025

B une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Il soutient que : - M.

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TA

1ère Chambre

DTA_2400670_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

L’expert relève que ces désordres étaient appelés à s’aggraver et pouvaient à terme affecter les réseaux enterrés, de sorte qu’une mesure préventive était nécessaire pour assurer durablement la sécurité

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TA

4ème Chambre

DTA_2400490_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

Il ne ressort pas des pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet se situerait dans une zone à risque identifiée par le plan de prévention des risques d'inondation ou des risques d'incendie de

Source officielle

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