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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2110493_20230526
26 mai 2023
nécessaires à la réalisation du projet d'agrandissement du site du réservoir des Charmes sur le territoire de Saint-Igny-de-Vers ; 2°) de prendre acte des accords intervenus entre le SIVU et les indivis
4ème chambre
DTA_2002209_20221028
28 octobre 2022
Les activités pouvant, à ce titre, relever du régime d'enregistrement concernent les secteurs ou technologies dont les enjeux environnementaux et les risques sont bien connus, lorsque les installations
1ère chambre
DTA_2102053_20230413
13 avril 2023
au titre des espaces naturels sensibles. 5.
DTA_2301627_20251224
24 décembre 2025
Il soutient que : - à titre principal, la juridiction judiciaire est compétente, dès lors que les requérants revendiquent leur qualité d’usagers d’un service public industriel et commercial ; - à titre
3ème Chambre
DTA_2201772_20250109
9 janvier 2025
le 19 mars et le 6 juin 2022 et de pies, de corneilles noires et d'étourneaux sansonnets entre le 1er avril et le 6 juin 2022.
3e Section - 3e Chambre
DTA_2511559_20251007
7 octobre 2025
Il doit ainsi exister un rapport suffisamment favorable entre, d'une part, la contrainte et le risque présentés par la vaccination pour chaque personne vaccinée et, d'autre part, le bénéfice qui en est
2e Section - 2e Chambre
DTA_2311579_20260126
26 janvier 2026
DTA_2311586_20260126
DTA_2311587_20260126
DTA_2311589_20260126
DTA_2311592_20260126
DTA_2311593_20260126
DTA_2311594_20260126
DTA_2311595_20260126
DTA_2311596_20260126
3ème chambre
DTA_2303424_20250116
16 janvier 2025
Chambre 3
DTA_2200810_20250318
18 mars 2025
important de destruction d'individus d'espèces présentant des enjeux majeurs de conservation ainsi qu'un risque de destruction et d'altération d'habitats de reproduction ou de chasse ; le projet est,
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2508358_20250812
12 août 2025
B une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Il soutient que : - M.
1ère Chambre
DTA_2400670_20260129
29 janvier 2026
L’expert relève que ces désordres étaient appelés à s’aggraver et pouvaient à terme affecter les réseaux enterrés, de sorte qu’une mesure préventive était nécessaire pour assurer durablement la sécurité
4ème Chambre
DTA_2400490_20250305
5 mars 2025
Il ne ressort pas des pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet se situerait dans une zone à risque identifiée par le plan de prévention des risques d'inondation ou des risques d'incendie de
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BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.