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4 015 résultats pour « salariés à temps partiel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème chambre

DTA_2312560_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

de façon à déterminer le nombre de salariés à temps plein transférables.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2312561_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

de façon à déterminer le nombre de salariés à temps plein transférables.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2312562_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

de façon à déterminer le nombre de salariés à temps plein transférables.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2312566_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

de façon à déterminer le nombre de salariés à temps plein transférables.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2312569_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

de façon à déterminer le nombre de salariés à temps plein transférables.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2312571_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

de façon à déterminer le nombre de salariés à temps plein transférables.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2312574_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

de façon à déterminer le nombre de salariés à temps plein transférables.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2312576_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

de façon à déterminer le nombre de salariés à temps plein transférables.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2312577_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

de façon à déterminer le nombre de salariés à temps plein transférables.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2312578_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

de façon à déterminer le nombre de salariés à temps plein transférables.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2312580_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

de façon à déterminer le nombre de salariés à temps plein transférables.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2312583_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

de façon à déterminer le nombre de salariés à temps plein transférables.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2312587_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

de façon à déterminer le nombre de salariés à temps plein transférables.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2312588_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

de façon à déterminer le nombre de salariés à temps plein transférables.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2312558_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

de façon à déterminer le nombre de salariés à temps plein transférables.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2603656_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

juridictionnelle ; 2°) de suspendre l’exécution de la décision du 6 février 2026 par laquelle le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer le titre de séjour qu’elle a sollicité en qualité de salariée

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2312563_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

de façon à déterminer le nombre de salariés à temps plein transférables.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2312586_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

de façon à déterminer le nombre de salariés à temps plein transférables.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2312592_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

de façon à déterminer le nombre de salariés à temps plein transférables.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202565_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Elle a bénéficié, à raison des restrictions sanitaires induites par l'épidémie de Covid-19, de l'allocation d'activité partielle à partir du 1er novembre 2020.

Source officielle

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