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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2210396_20240319
19 mars 2024
enregistrée le 12 décembre 2022, Mme B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Marseille a rejeté sa demande tendant à la régularisation du versement du supplément
ORTA_2210435_20240319
enregistrée le 13 décembre 2022, Mme A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Marseille a rejeté sa demande tendant à la régularisation du versement du supplément
ORTA_2210447_20240319
13 décembre 2022, Mme A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 novembre 2022 par laquelle le maire de Marseille a rejeté sa demande tendant à la régularisation du versement du supplément
ORTA_2210448_20240319
le 13 décembre 2022, Mme B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 décembre 2022 par laquelle le maire de Marseille a rejeté sa demande tendant à la régularisation du versement du supplément
ORTA_2210451_20240319
13 décembre 2022, Mme B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 novembre 2022 par laquelle le maire de Marseille a rejeté sa demande tendant à la régularisation du versement du supplément
ORTA_2210455_20240319
décembre 2022, Mme B C épouse A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 novembre 2022 par laquelle le maire de Marseille a rejeté sa demande tendant à la régularisation du versement du supplément
ORTA_2210457_20240319
décembre 2022, Mme A B épouse C demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 novembre 2022 par laquelle le maire de Marseille a rejeté sa demande tendant à la régularisation du versement du supplément
ORTA_2210462_20240319
enregistrée le 14 décembre 2022, Mme A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Marseille a rejeté sa demande tendant à la régularisation du versement du supplément
ORTA_2210480_20240319
ORTA_2210499_20240319
B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 novembre 2022 par laquelle le maire de Marseille a rejeté sa demande tendant à la régularisation du versement du supplément indemnitaire au titre
ORTA_2210507_20240319
enregistrée le 15 décembre 2022, Mme B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Marseille a rejeté sa demande tendant à la régularisation du versement du supplément
ORTA_2210510_20240319
ORTA_2210565_20240319
A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Marseille a rejeté sa demande tendant à la régularisation du versement du supplément indemnitaire au titre de l'année
ORTA_2210566_20240319
enregistrée le 15 décembre 2022, Mme A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Marseille a rejeté sa demande tendant à la régularisation du versement du supplément
ORTA_2210567_20240319
enregistrée le 16 décembre 2022, Mme B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Marseille a rejeté sa demande tendant à la régularisation du versement du supplément
ORTA_2210683_20240319
ORTA_2210727_20240319
décembre 2022, Mme C A épouse B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 novembre 2022 par laquelle le maire de Marseille a rejeté sa demande tendant à la régularisation du versement du supplément
ORTA_2210734_20240319
enregistrée le 21 décembre 2022, Mme A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Marseille a rejeté sa demande tendant à la régularisation du versement du supplément
ORTA_2210738_20240319
enregistrée le 21 décembre 2022, Mme C B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Marseille a rejeté sa demande tendant à la régularisation du versement du supplément
ORTA_2210812_20240319
enregistrée le 23 décembre 2022, Mme B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Marseille a rejeté sa demande tendant à la régularisation du versement du supplément
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