CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2201748_20250107
7 janvier 2025
, la direction de l'exécution des contrats de travaux, le visa des plans d'exécution et l'assistance aux opérations de réception.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2511276_20251204
4 décembre 2025
aux droits économiques, sociaux et culturels, l’article 24 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant, l’article 35 de la charte des droits fondamentaux de F... européenne, l’article
1ère Chambre
DTA_2102663_20230721
21 juillet 2023
travaux et après la mise en service.
3ème Chambre
DTA_2300773_20230928
28 septembre 2023
L'épandage est alors effectué par un dispositif permettant de limiter les émissions atmosphériques d'ammoniac. () ".
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