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124 résultats pour « usage par la femme du nom de son ancien mari »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2303802_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Par une requête et des mémoires enregistrés les 8 mai 2023, 12 avril 2024, 13 mai 2024, 28 mai 2024 et 19 juin 2024 sous le n° 2303802, M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500628_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Loiret de lui délivrer sans délai une autorisation provisoire de séjour, sous astreinte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2505504_20250819

Administratif

19 août 2025

19 août 2025

non-satisfaisant et peu satisfaisant ; - contrairement à ce qui est soutenu, elle a pu, régulièrement utiliser, comme éléments d'appréciation pour noter les critères et sous-critères, des éléments,

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2208434_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

, Fontenay-sous-Bois et Le Perreux-sur-Marne.

Source officielle

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