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135 résultats pour « vente par le commerçant l'exploitant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500103_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Parmi les sociétés touchées, la société Enova exploitait un commerce sous l’enseigne « Fix and Go » situé dans l’enceinte du centre commercial de la zone commerciale de Kenu In, à Koutio, sur le territoire

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500106_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Parmi les sociétés touchées, la société Marlène exploitait un commerce d’habillement sous l’enseigne du même nom situé dans le centre commercial de Kenu In, à Koutio, sur le territoire de la commune de

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500107_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Parmi les sociétés touchées, la société Rino Distribution exploitait en qualité de locataire un commerce de produits animaliers sous l’enseigne « Anim’All » situé dans la zone commerciale de Kenu In, à

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500110_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Parmi les sociétés touchées, la société Shambhala exploitait en tant que locataire un commerce d’habillement sous l’enseigne du même nom dans la galerie du centre commercial situé dans la zone commerciale

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500111_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Parmi les sociétés touchées, la société SODEC exploitait un commerce de restauration rapide situé dans la zone commerciale de Kenu In, à Koutio, sur le territoire de la commune de Dumbéa.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500114_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Parmi les sociétés touchées, la société Zaia exploitait en qualité de locataire un commerce de maroquinerie et d’articles de voyages situé dans le centre commercial situé dans la zone commerciale de Kenu

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500101_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Parmi les sociétés touchées, la société Boardies Billabong Kenu In exploitait un commerce de surf et affaires de plage, situé dans la zone commerciale de Kenu In, à Koutio, sur le territoire de la commune

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500109_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Parmi les sociétés touchées, la société Kenu-IM exploitait un centre d’imagerie médicale dans la galerie du centre commercial situé dans la zone commerciale de Kenu In, à Koutio, sur le territoire de la

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500112_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Parmi les sociétés touchées, la société SODIBAM-NC-NC exploitait un commerce de restauration dans le centre commercial situé dans la zone commerciale de Kenu In, à Koutio, sur le territoire de la commune

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500113_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Parmi les sociétés touchées, la société Sud Optique exploitait en qualité de locataire un magasin d’optique sous l’enseigne du même nom, dans le centre commercial situé dans la zone commerciale de Kenu

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2011159_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

l'absence d'obligation de certification ; cette version ne présentait aucun avantage concurrentiel et n'était pas commercialement valorisable ; elle n'a ainsi pas créé d'opportunités supplémentaires de vente

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TA

1ère chambre

DTA_2301627_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

Enfin, s’il est loisible pour les requérants de venir contester les appréciations portées par l’expert, notamment quant aux causes retenues des désordres litigieux, ces divergences d’analyse ne sauraient

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TA

4ème Chambre

DTA_2300241_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

les portes de la chambre d’isolement et de la salle d’eau étant fermées, les patients ne disposent en réalité pour leurs besoins que d’un seau hygiénique posé au pied du lit, sauf à sonner pour faire venir

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TA

6ème chambre

DTA_2304778_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

taux de rente de 27,426 ; il sera accordé une indemnité d’un montant de 23 393,98 euros pour la période échue du 13 juillet 2012 au 31 décembre 2024 et d’un montant de 51 412,78 euros pour la période à venir

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2602498_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

tarifaire, du réseau, des équipements… La gestion des équipements (gestion des mises à jour logicielles, gestion des données d’activités, …) La gestion et l’exploitation des données d’activités de ventes

Source officielle

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