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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2507273_20260225
25 février 2026
Le 4 mars 2024, Mme C... a saisi la commission de médiation des Alpes-Maritimes d’un recours amiable en vue de voir reconnaître le caractère urgent et prioritaire de sa demande de logement social en application
ORTA_2501922_20250521
21 mai 2025
Cette décision était accompagnée d'informations complémentaires sur les voies et délais de recours précisant que si la requérante n'avait pas reçu d'offre de logement le 13 août 2024, elle pouvait saisir
ORTA_2502070_20250616
16 juin 2025
Cette décision était accompagnée d'informations complémentaires sur les voies et délais de recours précisant que si la requérante n'avait pas reçu d'offre de logement le 12 septembre 2024, elle pouvait
ORTA_2502517_20250527
27 mai 2025
Cette décision était accompagnée d'informations complémentaires sur les voies et délais de recours précisant que si la requérante n'avait pas reçu d'offre de logement le 13 août 2024, il pouvait saisir
ORTA_2502580_20250527
Cette décision était accompagnée d'informations complémentaires sur les voies et délais de recours précisant que si la requérante n'avait pas reçu d'offre de logement le 26 mars 2024, elle pouvait saisir
ORTA_2501167_20250521
Cette décision était accompagnée d'informations complémentaires sur les voies et délais de recours précisant que si la requérante n'avait pas reçu d'offre de logement le 27 mars 2023, il pouvait saisir
ORTA_2501303_20250521
Cette décision était accompagnée d'informations complémentaires sur les voies et délais de recours précisant que si la requérante n'avait pas reçu d'offre de logement le 16 juillet 2024, elle pouvait saisir
ORTA_2501326_20250521
Cette décision était accompagnée d'informations complémentaires sur les voies et délais de recours précisant que si la requérante n'avait pas reçu d'offre de logement le 5 octobre 2022, elle pouvait saisir
ORTA_2501572_20250521
ORTA_2501766_20250521
A a saisi la commission de médiation des Alpes-Maritimes d'un recours amiable en vue de voir reconnaître le caractère urgent et prioritaire de sa demande de logement social en application des dispositions
ORTA_2600094_20260225
Le 22 octobre 2024, Mme C... a saisi la commission de médiation des Alpes-Maritimes d’un recours amiable en vue de voir reconnaître le caractère urgent et prioritaire de sa demande de logement social en
ORTA_2600365_20260225
B... a saisi la commission de médiation des Alpes-Maritimes d’un recours amiable en vue de voir reconnaître le caractère urgent et prioritaire de sa demande de logement social en application des dispositions
ORTA_2600367_20260225
Le 23 novembre 2023, Mme C... a saisi la commission de médiation des Alpes-Maritimes d’un recours amiable en vue de voir reconnaître le caractère urgent et prioritaire de sa demande de logement social
ORTA_2600404_20260225
Le 8 octobre 2024, Mme B... a saisi la commission de médiation des Alpes-Maritimes d’un recours amiable en vue de voir reconnaître le caractère urgent et prioritaire de sa demande de logement social en
ORTA_2204916_20221205
5 décembre 2022
Cette décision était accompagnée d'informations complémentaires sur les voies et délais de recours précisant que s'elle n'avait pas reçu d'offre de logement le 28 mars 2022, l'intéressée pouvait saisir
ORTA_2205669_20230313
13 mars 2023
C a saisi la commission de médiation des Alpes-Maritimes d'un recours amiable en vue de voir reconnaître le caractère urgent et prioritaire de sa demande de logement social en application des dispositions
ORTA_2600869_20260306
6 mars 2026
C... a saisi la commission de médiation des Alpes-Maritimes d’un recours amiable en vue de voir reconnaître le caractère urgent et prioritaire de sa demande de logement social en application des dispositions
ORTA_2600933_20260306
Le 15 janvier 2025, Mme C... a saisi la commission de médiation des Alpes-Maritimes d’un recours amiable en vue de voir reconnaître le caractère urgent et prioritaire de sa demande de logement social en
ORTA_2600957_20260306
Le 14 janvier 2025, Mme C... a saisi la commission de médiation des Alpes-Maritimes d’un recours amiable en vue de voir reconnaître le caractère urgent et prioritaire de sa demande de logement social en
ORTA_2601161_20260306
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